login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8812

22 octobre 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin
Les ministres définissent les bases de la future méthodologie commune d'évaluation de la charge administrative pour les entreprises

Luxembourg, 21/10/2004 (Agence Europe) - Lundi à Luxembourg, les ministres sont parvenus à identifier des éléments qui devront servir de base à l'élaboration d'une méthodologie commune d'évaluation de la charge administrative des entreprises. A Scheveningen, les Pays-Bas avaient obtenu le soutien des ministres pour une méthode commune, uniforme et objective afin de réduire les formalités administratives imposées par la législation européenne. Une amélioration qui apporterait...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES