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Bulletin Quotidien Europe N° 8812

22 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Suède devra justifier devant la Cour les avantages fiscaux accordés à la bière au détriment du vin

Bruxelles, 21/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a saisi la Cour de justice pour amener la Suède à cesser de discriminer fiscalement le vin au profit de la bière. Selon le système de taxation suédois, un litre de bière à 10% d'alcool est grevé d'une accise de 14,7 couronnes suédoises, alors qu'un litre de vin avec le même degré d'alcool est taxé à 22,08 couronnes.

Pour la Commission, il s'agit clairement d'une discrimination en faveur de la bière, produite...

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