Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne donne deux mois à l'Allemagne pour modifier la loi qui permet à la Deutsche Post de dominer le marché du tri. Elle juge que les règles de concurrence sont violées par les dispositions interdisant aux sociétés de routage de bénéficier de tarifs réduits pour le dépôt de lettres triées, alors que les gros expéditeurs ont droit à ces tarifs préférentiels.
Les services de routage, tri et transport de courrier compris, "n'entrent pas dans le cadre des services réservés (à la Deutsche Post) en vertu de la directive postale", souligne la Commission dans un communiqué. Elle rappelle qu'une décision similaire avait déjà été adoptée en 2001, à propos de l'entreprise de routage SNEPLD en France. Cette nouvelle affaire Deutsche Post a été ouverte sur la base d'une plainte de la BdKEP, une association allemande de prestataires de services postaux.
Le Commissaire Mario Monti fait valoir que dans les pays où les entreprises sous-traitent une grande partie de leur courrier, "le volume global des lettres et du publipostage a augmenté, au bénéfice de l'ensemble des opérateurs".