Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice pour contraindre le Royaume-Uni a plus de souplesse à l'égard des citoyens qui importent du tabac en grande quantité du continent. Elle estime que les douaniers britanniques appliquent des "sanctions disproportionnées" lorsqu'ils saisissent les véhicules et les marchandises des personnes qui importent du tabac pour le revendre à leurs proches, sans but lucratif. Il s'agit, selon elle, d'un obstacle à la libre circulation des marchandises dans l'Union européenne. Certes, reconnaît la Commission, les autorités britanniques traquent à juste titre la fraude sur les accises, mais la perception de droits ou d'amendes suffirait pour servir cet objectif.
La directive de 1992 prévoit que les accises doivent être prélevées dans l'Etat où est acheté un bien (tabac ou alcool), lorsqu'il est destiné à la consommation personnelle, et dans l'Etat de consommation lorsqu'il s'agit d'une marchandise destinée au commerce. La Commission reproche au Royaume-Uni d'avoir une approche trop restrictive de la notion de consommation privée.
Le Royaume-Uni est, avec l'Irlande, le Danemark et le Portugal, l'Etat membre qui applique les taux d'accises les plus élevés dans l'UE. Lors du dernier rapport de la Commission sur le sujet, en 2001, la fiscalité (accises et TVA comprise) représentait en moyenne 64 % du prix d'achat du tabac au Royaume-Uni, 66 % au Portugal, 62 % en Irlande et 61% au Danemark.