Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a publié mercredi quatre communications sur la lutte contre le terrorisme, pour protéger les infrastructures, engager la coopération des banques, et mettre en place un système d'alerte central pour crises graves à Bruxelles. Le Commissaire Antonio Vitorino les présentera lundi 25 octobre au Conseil Justice et affaires intérieures. Ces propositions sont une première étape. Elles sont la contribution de la Commission européenne à la préparation par le Haut représentant Solana et le Coordinateur antiterrorisme Gijs de Vries de nouvelles orientations pour la lutte contre le terrorisme, qui doivent être lancées par le Conseil européen du 17 décembre.
Pour lutter contre le financement du terrorisme, la Commission européenne suggère de donner libre accès aux services de renseignement financier aux bases de données des banques. Les informations resteraient cryptées sauf quand elles concernent une personne ou un groupe suspecté de liens avec le terrorisme. Les modalités restent encore à définir. La Commission européenne assure que cette disposition est justifiée parce que les transactions financières liées au terrorisme concernent des montants faibles, qui ne sont pas détectés comme suspects par les banques. La communication précise que les attentats de Madrid n'auraient coûté que 8000 euros.
La Commission insiste sur l'urgence pour le Conseil d'adopter sa proposition sur la prévention du blanchiment par la coopération douanière, pour mieux surveiller les passages de fonds aux frontières. Elle suggère l'adoption de normes minimales communes pour la vérification par les institutions bancaires de l'identité de leurs clients et l'enregistrement des données d'identification. La Commission enjoint les Etats membres de résoudre leurs divergences sur l'élaboration de la liste européenne des organisations terroristes, dont les avoirs sont gelés. Les difficultés portent sur la désignation des groupes de façade, la désignation des dirigeants des groupes déjà sur la liste et les changements de nom des groupes déjà inscrits dans la liste.
Pour faire circuler l'information et coordonner les interventions en cas de crise majeure, la Commission européenne propose de mettre en place en son sein un système d'alerte central. Du nom d'ARGUS, il relierait les différents systèmes d'alerte européens déjà existants (protection civile, santé des consommateurs, maladies contagieuses, urgence radiologique, attaques bactériologiques), ainsi qu'un nouveau réseau d'alerte des services de police, LEN (Law Enforcement Network). Le réseau LEN serait mis sur pied en 2005 au sein de l'office européen de police Europol. Le système ARGUS serait sollicité pour toute crise d'envergure, et pas seulement en cas de soupçon de terrorisme, précise la Commission. Il serait épaulé par un Centre de crises que la Commission européenne verrait bien aussi sous la responsabilité de ses services.
Pour la protection des infrastructures critiques, la Commission européenne propose dans une troisième communication de mettre en place un réseau d'alerte CIWIN consacré à la protection des infrastructures critiques: transports, centrales nucléaires, raffineries de pétrole, réseaux d'eau potable, hôpitaux... Ce réseau CIWIN serait lui aussi relié au système global ARGUS. Outre sa fonction d'alerte en cas de danger, il permettrait aux Etats membres, ainsi qu'aux propriétaires et exploitants d'infrastructures critiques, d'échanger informations et stratégies. Là où il n'existe pas encore de normes sectorielles ou internationales de sécurité, l'Union européenne travaillerait à des normes européennes. CIWIN serait créé en 2005.
Dans une quatrième communication plus générale, qui reprend les orientations des trois premières, la Commission européenne se propose d'établir avant le 11 mars 2005, première journée européenne des victimes du terrorisme, un rapport en hommage aux victimes des attentats de Madrid.
Ces différentes propositions de la Commission européenne restent très générales. Aucun détail concret - modalités, coûts, personnel... - sur le fonctionnement du réseau ARGUS ou encore sur l'accès des services de renseignement aux bases de données des banques. "Nous proposons des idées, s'il y a un consensus nous verrons les aspects pratiques", répond la Commission européenne, en ajoutant qu'elle a eu peu de temps pour les préparer, le Conseil européen ayant demandé ces propositions en juin dernier.