Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre le système allemand de consigne d'emballages de boisson, mais en suspendant l'application de cette décision pour trois mois, le temps de poursuivre les discussions avec les autorités allemandes. Ce sursis est justifié par "les tentatives récentes des autorité allemandes de répondre activement aux préoccupations de la Commission", explique-t-elle dans un communiqué. Le système allemand impose une consigne de 25 à 50 cents par bouteille ou canette de boisson et oblige les commerçants à reprendre tous les emballages vides qui ont la même forme que les produits qu'ils ont en rayon, qu'ils proviennent ou non de leur magasin. De fait, tous les produits d'une autre forme sont refusés et les fournisseurs des autres Etats membres qui utilisent un autre "packaging" pour des raisons logistiques s'estiment discriminés.
Karl-Heinz Florenz , président de la commission de l'environnement du PE, commente: "la clémence avant le droit!". L'élu de la CDU, qui a affirmé lundi que le Commissaire Bolkestein avait raison de vouloir porter l'Allemagne devant la Cour de justice pour entrave à la libre circulation des marchandises dans le marché intérieur (EUROPE d'hier, p.13), exhorte le gouvernement allemand à utiliser ce "délai de grâce" pour se mettre en conformité avec les règles communautaires. Tout en ajoutant: "Je suis plutôt pessimiste, connaissant le chaos environnemental du ministre Trittin".