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Bulletin Quotidien Europe N° 8811
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission demande le remboursement d'aides aux chantiers navals en Allemagne, Espagne et Grèce

Bruxelles, 20/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne demande à l'Allemagne, l'Espagne et la Grèce de récupérer les aides versées à leurs chantiers navals. Izar, en Espagne, devra rembourser une aide de 556 millions d'euros, sur les 1,477 milliard d'euros que lui a versé le holding public Sociedad Estatal de Particiones industriales (SEPI) entre 2000 et 2002. La Commission juge que cette somme, destinée en principe à des activités militaires, a été utilisée pour couvrir des pertes et soutenir des activités civiles. C'est la troisième fois que la Commission demande le remboursement d'aides versées à Izar. Kvaener Warnow Werft, en Allemagne de l'Est, devra restituer 13,3 millions d'euros versés après la réunification pour sa restructuration. La Grèce devra abroger les dispositions qui prévoient que l'Etat couvrira les retraite des salariés de Hellenic Shipyard et exonèrent le chantier naval de certaines taxes sur les augmentations de capital. La Commission estime que ces mesures sont des aides au fonctionnement incompatibles avec les règles communautaires.

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