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Bulletin Quotidien Europe N° 8810

20 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 33 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Condamnation de la France pour lutte inappropriée contre la pollution de l'étang de Berre - Protocole d'Athènes sur la protection de la Méditerranée

Luxembourg, 19/10/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne a condamné la France pour ne pas avoir pris toutes les mesures appropriées afin de prévenir, réduire et combattre la pollution massive et prolongée de l'étang de Berre. La deuxième chambre de la Cour que préside le juge néerlandais Christiaan Timmermans indique que la France n'a pas tenu compte des prescriptions du protocole sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique...

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