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Bulletin Quotidien Europe N° 8810

20 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 31 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Un enfant ressortissant UE, même un bébé, bénéficie des mêmes droits que des adultes en matière de droit de séjour - La mère « non- UE » doit pouvoir aussi séjourner avec son enfant

Luxembourg, 19/10/2004 (Agence Europe) - Un enfant ressortissant d'un Etat membre a les mêmes droit qu'un adulte en matière de droit de séjour dans l'UE dans la mesure où, comme un adulte, il bénéficie d'une assurance-maladie pour ne pas être à la charge de l'Etat d'accueil et si il dispose de ressources suffisantes pour vivre, indique la Cour de justice européenne dans un arrêt Chen du nom d'une enfant d'origine chinoise à qui les autorités britanniques contestaient le droit de...

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