Bruxelles, 19/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à l'Italie en lui demandant de modifier le volet TVA de sa loi d'amnistie fiscale, dite "Condono". La loi de finance adoptée en 2003 permet aux contribuables italiens de régulariser leurs impôts impayés, en versant à l'Etat soit un montant fixe lorsqu'ils n'ont jamais fait de déclaration, soit un pourcentage des impôts déjà versés. La Commission estime qu'en renonçant totalement à...