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Bulletin Quotidien Europe N° 8807

15 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence/transports
La Commission publie un Livre blanc sur le réexamen du régime d'exemption dont bénéficient actuellement les « conférences maritimes »

Bruxelles, 14/10/2004 (Agence Europe) - La Commission a publié mercredi un Livre blanc qui remet en cause le régime d'exemption aux règles de la concurrence dont bénéficient les "conférences maritimes". Depuis un règlement du Conseil de 1986, les compagnies de transport maritime avaient la possibilité de se regrouper et de s'entendre sur la fixation des prix et le partage des capacités. Initialement, ce système avait pour but d'organiser le marché afin de garantir un taux de fret...

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