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Bulletin Quotidien Europe N° 8807

15 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil environnement
Accord politique du Conseil sur la gestion des dossiers miniers

Luxembourg, 14/10/2004 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement est parvenu jeudi à dégager un accord politique à la majorité qualifiée sur la proposition de directive visant à prévenir les dégâts, pour la santé et l'environnement, des déchets en provenance des industries extractives (voir EUROPE d'hier, p.12). L'objectif du texte est d'imposer des exigences minimales en matière de prévention des risques, de stabilité des sites d'extraction et de de responsabilité de...

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