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Bulletin Quotidien Europe N° 8807

15 octobre 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
Remboursement d'une partie des dépenses nationales pour la mise en place de systèmes de surveillance par satellite

Bruxelles, 14/10/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté récemment une décision (publiée au Journal officiel L 314 du 13 octobre 2004) fixant le montant de la participation financière de la Communauté à l'achat et à l'installation, à bord des navires de pêche, de dispositifs électroniques de localisation. Sur des dépenses nationales totales de 25,2 millions d'euros en 2004, la Commission prévoit de rembourser aux Etats membres 13,2 millions provenant de fonds...

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