Bruxelles, 14/09/2004 (Agence Europe) - "Au point où nous en sommes, la pénalisation de l'adultère n'est plus probable", a indiqué mardi en fin d'après-midi un diplomate turc en poste à Bruxelles, confirmant ainsi les déclarations du leader de l'opposition à la Grande assemblée nationale, Deniz Baykal. Alors que le Parlement a commencé ce mardi à débattre de la réforme du code pénal, parti majoritaire et opposition se sont réunis et ont décidé de ne pas soumettre l'article très controversé sur la pénalisation de l'adultère, a déclaré M.Baykal selon plusieurs médias. Seules seraient soumises au vote des députés les dispositions co-signées par l'AKP du Premier ministre Recep Erdogan et par le parti social-démocrate CHP. Néanmoins, ce diplomate turc à Bruxelles se veut prudent et avertit que tant que les débats ne sont pas terminés, on ne peut pas exclure entièrement qu'un groupe de parlementaires remette cette proposition sur l'adultère sur la table.
A trois semaines de l'avis que doit rendre la Commission européenne, ce projet de pénalisation était on ne peut plus malvenu. En visite la semaine dernière à Ankara, le Commissaire européen à l'élargissement Günter Verheugen l'avait signalé à ses interlocuteurs, leur faisant part de sa préoccupation (EUROPE du 10 septembre p.5). L'adultère n'est plus considéré comme un délit en Turquie depuis 1996, sur décision de la Cour suprême.
Le Conseil européen doit se prononcer le 17 décembre sur l'ouverture des négociations avec la Turquie, sur la base du rapport de la Commission européenne. Cette décision est très controversée. Au Conseil européen de Copenhague en décembre 2002, les Etats membres se sont engagés à entamer les négociations "dans les plus brefs délais", si la Commission européenne constate dans son rapport que la Turquie respecte les droits de l'Homme, selon les critères dits de Copenhague. Alors que l'on s'attend à ce que la Commission européenne donne son feu vert, deux Commissaires viennent de manifester bruyamment leur désaccord (EUROPE du 11 septembre p.5). L'opinion publique est très partagée (EUROPE du 10 septembre p.5).