Bruxelles, 14/09/2004 (Agence Europe) - La Commissaire chargée des transports, Loyola de Palacio, prépare une belle surprise pour son successeur, Jacques Barrot. Comme elle l'avait annoncé en juin dernier, et quelques semaines à peine avant son départ, Mme de Palacio a l'intention de proposer pour la seconde fois de libéraliser les services portuaires (pilotage, remorquage, amarrage, manutention). Dans le courant du mois d'octobre, elle devrait en effet présenter une nouvelle proposition de directive sur l'accès au marché des services portuaires. Une nouvelle proposition qui s'avère assez semblable à celle que le Parlement européen a rejetée en novembre dernier, malgré un accord péniblement acquis en conciliation (voir EUROPE du 21 novembre 2003 et du 1er octobre 2003).
La proposition initiale de la Commission s'était attirée la colère des dockers européens à cause notamment de ses dispositions sur l'auto-assistance, qui vise à permettre à un armateur d'utiliser son propre personnel pour effectuer des services portuaires, au lieu de recourir aux services des dockers professionnels. Dans sa nouvelle proposition, la Commission autoriserait l'auto-assistance effectuée par le personnel marin ou au sol d'un armateur pour les trajets empruntant les autoroutes de la mer ou de courte distance (par exemple entre ports communautaires). Pour tout autre type de trajet, l'auto-assistance serait limitée au personnel au sol. Ces dispositions, à l'opposé des exigences du Parlement qui avait obtenu en conciliation que la pratique de l'auto-assistance soit limitée au personnel marin des armateurs, laissent augurer de nouvelles manifestations des dockers. Contrairement au texte précédent, la nouvelle proposition obligerait cependant les fournisseurs de services portuaires à bénéficier d'une autorisation préalable avant de pouvoir dispenser leurs services. La durée de ces autorisations serait en outre réduite et courrait de 8 à 30 ans en fonction des investissements réalisés par le fournisseur de services.
La nouvelle proposition de la Commission conserverait par ailleurs quelques acquis de l'accord issu de la conciliation comme: - l'inclusion des services de pilotage dans le champ d'application de la directive (ce contre quoi le Parlement s'était initialement opposé avant de céder lors de la conciliation) avec toutefois la possibilité pour les Etats membres de soumettre l'autorisation de pratiquer ces services à des critères strictes, touchant notamment à la sécurité maritime ou aux exigences de services publics ; - l'obligation pour les ports de fournir aux Etats membres et à la Commission européenne des informations sur leurs relations financières avec les autorités publiques, afin d'éviter que certaines aides n'entraînent des distorsions de concurrence.