On est toujours trop pressé d'enterrer l'un ou l'autre volet de la construction européenne. Combien de fois, l'hiver dernier, il nous a été annoncé que le Pacte de stabilité était mort! Que l'Union économique et monétaire avait fait faillite et que l'échec de l'euro était imminent! En réalité, la crise (réelle) du Pacte de stabilité a provoqué un sursaut. Les institutions et la plupart des gouvernements ont réagi et le réflexe bien connu a joué: on critique ce qui existe mais dès qu'on risque de le perdre, on s'y accroche. Et voici que, quelques mois après les annonces funèbres, la situation est très sensiblement meilleure que ce qu'elle était avant la crise. En schématisant et en simplifiant (voir nos bulletins d'hier et de samedi), on constate aujourd'hui que:
1. L'UEM pourra commencer à marcher sur ses deux jambes. Le Groupe de l'Euro dispose maintenant d'un président stable (deux ans, renouvelable), et c'est justement la personnalité que la presque unanimité des Etats membres, les milieux financiers et les media invoquaient pour un rôle européen de premier plan. Jean-Claude Juncker l'a enfin accepté, ce rôle, et il a indiqué qu'il va "tout faire pour accroître la capacité de croissance de la zone euro". C'est donc vraiment la seconde jambe de l'Union économique et monétaire (UEM) qui se met en marche, selon la définition célèbre de Jacques Delors selon laquelle l'UEM marchait sur une seule jambe, la jambe monétaire, alors que la jambe économique était atrophiée. Il est vrai que, pour Jacques Delors, la seconde jambe devrait être représentée par la Commission…
Il est très curieux que la presque totalité de la presse, avec les journaux les plus prestigieux en tête, ait annoncé que M. Juncker a été nommé "Monsieur Euro" (en provoquant le sursaut logique du président de la BCE Jean-Claude Trichet: "Monsieur Euro, c'est moi"). La tâche de M. Juncker est au contraire de rétablir l'équilibre entre les deux volets de l'UEM, aussi bien à l'intérieur de l'Union (en jetant la première base de la "gouvernance économique", bien que ses pouvoirs soient encore limités) qu'à l'extérieur, en représentant le Groupe de l'Euro et en parlant en son nom dans les enceintes économiques internationales. Si l'on veut absolument parler de concurrence entre les personnalités, c'est au Commissaire européen aux Affaires économiques, Joaquin Almunia, que M. Juncker pourrait faire de l'ombre, surtout si l'on donne suite à l'idée (évoquée, paraît-il, par M. Sarkozy) de créer "l'amorce d'un secrétariat" autour du président du Groupe de l'Euro. Il faut éviter les rivalités et les duplications. L'arrêt récent de la Cour de justice sur le fonctionnement du Pacte de stabilité est très clair: la Commission a le monopole des initiatives à l'égard des Etats membres en infraction, mais le Conseil peut ne pas partager ses conclusions. De ce point de vue, le rôle de M. Juncker pourrait être fondamental, même si sa tâche principale concernera la coordination et la cohérence des politiques économiques nationales, en réunissant tous les éléments favorables à la croissance.
Ce qu'on pourrait appeler "l'équation personnelle" de M. Juncker augmente son prestige et donc son autorité: en tant que chef de gouvernement, il participe aux Sommets de l'Union, il en est même le doyen (non par l'âge, loin de là, mais par l'ancienneté et le nombre de participations).
2. La réorientation du Pacte de stabilité est lancée. Les ministres ont estimé que le document de la Commission (voir cette rubrique du 9 septembre et du 10 septembre) est une "bonne base de discussion" pour les travaux sur la réorientation du Pacte, en confirmant l'intangibilité de ses éléments essentiels (plafond du déficit annuel à 3% du PIB, objectif de la dette globale ne dépassant pas 60% du PIB) et en précisant un certain nombre de critères pour adapter les règles d'application. Les travaux sont donc lancés, la révision a commencé, mais sur quelques aspects les positions divergent sensiblement et les compromis ne seront pas faciles, notamment pour la définition et l'évaluation des "circonstances exceptionnelles" pouvant justifier un dépassement du plafond du déficit. L'idée de considérer une "stagnation prolongée" comme circonstance exceptionnelle, à côté de la "récession prononcée", ne plaît pas à tous les gouvernements ni surtout à la Banque centrale européenne. À souligner: les adaptations envisagées ne vont pas toujours dans le sens d'assouplir les règles; par exemple, l'obligation de créer des excédents en période d'expansion sera renforcée.
Les grandes lignes sont là, mais plusieurs mois seront encore nécessaires pour les décisions.
3. Blocage ou ouverture pour la fiscalité des entreprises? Les uns donnent davantage d'importance au fait que les travaux techniques sur l'harmonisation de la base imposable vont commencer, les autres au fait que l'opposition de plusieurs Etats membres est confirmée. Je crois que l'hypothèse d'une "coopération renforcée" entre les Etats membres déterminés à agir ne doit pas être négligée. Pour les thèses en présence, il n'y a rien à ajouter à la nouvelle très complète publiée dans le bulletin de samedi page 10.
Les ministres ont évoqué aussi les obstacles aux fusions bancaires et l'excès de charges réglementaires imposées aux entreprises. C'est l'empreinte néerlandaise, qui veut du concret. (F.R.)