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Bulletin Quotidien Europe N° 8781

9 septembre 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche

08/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 6 septembre, un règlement interdisant jusqu'à la fin de l'année les captures de sole commune dans les eaux de la mer de Norvège et de la mer du Nord effectuées par les navires battant pavillon de la France. Ce règlement, publié dans le Journal officiel L 287 du 8 septembre 2004, prend effet à compter du 17 juillet dernier, date à laquelle la France a épuisé ce quota.

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