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Bulletin Quotidien Europe N° 8781
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/transports

Feu vert à un régime français d'aides au transport fluvial

Bruxelles, 08/09/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé un régime français d'aides au transport par voies navigables qu'elle a jugé compatible avec les règles européennes. Doté d'un budget compris entre 14,5 et 15 millions d'euros par an, ce nouveau régime sera applicable pendant la période 2004-2007. Il reprend le contenu du plan précédent, appliqué durant les années 2001-2003, majoré de nouvelles aides qui devraient permettre une meilleure adéquation avec les conditions actuelles du marché. Il consiste en deux parties: la première vise à moderniser la flotte et à améliorer sa capacité à transporter des marchandises spécifiques, afin de répondre aux besoins des chargeurs et des industriels tout en améliorant sa qualité environnementale (économie d'énergie et réduction des émissions de polluants). La deuxième partie concerne la promotion et le renouvellement de la profession de transporteur fluvial par le biais d'aides à la formation continue et d'aides à des jeunes acquéreurs qui s'intéressent aux bateaux du parc français. Ainsi, lors de la vente d'un bateau de marchandises à un repreneur de moins de 35 ans, à un nouvel entrant dans la profession, ou à un salarié créant sa propre entreprise, une aide d'un montant maximal de 43 euros par TPL (tonne de port en lourd) sera versée si le prix de vente n'excède pas 152 euros par TPL. L'aide sera, par ailleurs, plafonnée à 30% du prix total et à 46.000 euros.

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