Bruxelles, 26/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, le 20 juillet, de poursuivre cinq procédures d'infraction contre le Luxembourg pour violation de la législation de l'UE en matière d'environnement. Les avis motivés adressés au Luxembourg portent sur des manquements relatifs aux accidents industriels, au traitement insuffisant des eaux urbaines résiduaires, à l'échange des droits d'émission et à la gestion intégrée de l'eau. En outre, le Luxembourg a reçu une mise en demeure (premier avertissement écrit) pour n'avoir pas établi de plans d'amélioration de la qualité de l'air.
La Commission reproche au Luxembourg les lacunes de sa législation transposant la directive Seveso II relative à la prévention des accidents industriels majeurs, les insuffisances se situant au niveau des dispositions concernant l'information du public et l'aménagement du territoire. Un avis motivé a aussi été adressé au Luxembourg parce que la Commission estime qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour garantir un traitement correct des effluents urbains conformément à la directive de relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Elle considère que si le Luxembourg a bien désigné tous les cours d'eau de son territoire comme sensibles à l'eutrophisation, il n'a toutefois pas atteint les objectifs de réduction fixés pour le phosphore et l'azote dans les eaux usées arrivant dans ses stations d'épuration, ce qui a entraîné l'eutrophisation des cours d'eau. Le Luxembourg a aussi reçu un avis motivé pour n'avoir pas respecté le délai fixé pour la soumission d'un rapport concernant l'expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC). Enfin, à l'instar de plusieurs Etats membres (voir nos éditions précédentes), le Luxembourg a reçu des avertissements pour ne pas avoir respecté les obligations suivantes: - transposer, au plus tard pour le 22 décembre 2003, la directive-cadre sur l'eau (avis motivé); - adopter et notifier au plus tard le 31 décembre 2003 la transposition de la directive mettant en place le système d'échange des droits d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (avis motivé) ; - établir, au plus tard pour le 31 décembre 2003, des plans en vue de réduire la pollution de l'air dans les zones où les valeurs limites ont été dépassées pour un certain nombre de polluants atmosphériques (mise en demeure).