Bruxelles, le 26/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé lundi deux communications de griefs distinctes aux opérateurs britanniques de téléphonie mobile Vodafone et O2 (voir Europe du 24 février). D'après les conclusions préliminaires de son enquête, les tarifs pratiqués par les deux compagnies pour la facturation des services d'itinérance internationale (international roaming) pourraient constituer une position dominante abusive. L'itinérance internationale consiste à orienter vers le réseau d'un opérateur national (opérateur visité) des usagers qui se trouvent à l'étranger et dont l'opérateur d'origine ne couvre pas le pays. La Commission avait débuté son enquête en 2001 en s'intéressant particulièrement au Royaume-Uni et à l'Allemagne. Une source proche du dossier a indiqué que les opérateurs allemands pourraient faire l'objet de la même procédure dans quelques mois.
La Commission constate que, depuis 1997 pour Vodafone, et depuis 1998 pour O2, jusqu'à septembre 2003, les deux compagnies ont acquis une position dominante sur leurs réseaux respectifs pour la fourniture de services de roaming international et que les prix exigés aux autres opérateurs sont excessifs. Depuis 1998, le niveau des prix de gros payé entre opérateurs pour l'utilisation de l'itinérance (ou Inter Operator Tariff - IOT) a été dissocié des tarifs que facture l'opérateur visité aux usagers. La Commission fait remarquer qu'il n'existait, pendant la période concernée, aucune technique d'orientation des appels permettant le libre choix du consommateur et que la sélection du réseau se faisait de manière aléatoire. Cela ne permettait donc pas aux opérateurs d'origine de diriger leurs usagers vers tel ou tel réseau à l'étranger, ce qui n'incitait pas à baisser les tarifs. Des alliances entre opérateurs ont pour but d'organiser, depuis la fin 2003, ce type de stratégie, mais la Commission considère qu'avant cela les monopoles de Vodafone et d'O2 sur leurs propres réseaux ont conduit à l'instauration de prix abusifs. Et qu'en définitive, ce sont les consommateurs qui utilisent leur téléphone à l'étranger, pour émettre ou recevoir des appels, qui se voient répercuter par leur opérateur d'origine les coûts excessifs de ces accords globaux. Si la Commission se concentre sur le Royaume-Uni et l'Allemagne c'est parce que les preuves d'une position dominante abusive peuvent y être réunies, estime Tilman Lueder, le porte-parole à la Concurrence. Alors que les services d'itinérance internationale et ceux du roaming domestique utilisent fondamentalement la même technique, le prix pour un même type d'appel est plus de deux fois supérieur dans le cas d'une itinérance internationale, indique la Commission. O2 et Vodafone prévoient l'itinérance domestique pour les utilisateurs britanniques de fournisseurs de services indépendants dans un accord global similaire à celui prévu pour le roaming international.
Les deux sociétés ont désormais la possibilité de faire entendre leur point de vue à l'égard des griefs retenus et d'être auditionnées, probablement à l'automne, afin d'éviter une éventuelle amende de la Commission.