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Bulletin Quotidien Europe N° 8748

15 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert de la Commission à un régime de compensation de service public dans le secteur de la distribution d'électricité

Bruxelles, 14/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé mercredi la mise en place d'un mécanisme de compensation de service public financé par une redevance perçue auprès des consommateurs d'électricité en Irlande. Ce mécanisme de compensation, applicable à partir du 19 février 2005, financera les mesures prises à court terme par Electricity Supply Board (ESB), le distributeur public d'électricité. ESB est chargé de fournir une capacité de réserve afin de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Valéry Giscard d'Estaing s'est exprimé à propos de la ratification de la Constitution, de sa date d'entrée en vigueur, de son application anticipée et des cas éventuels de non ratification
JOURNEE POLITIQUE
(EU) PE/COMMISSION : devant les libéraux, M.Barroso défend ses capacités personnelles et promet d'être un "dirigeant fort, comme je l'ai toujours été"
(EU) UE/COMMISSION : le PPE déroule le tapis rouge pour le candidat Barroso
(EU) PE/COMMISSION : profond désaccord entre les GUE/NGL et M. Barroso sur différents dossiers
(EU) PE/COMMISSION : les souverainistes insistent sur la question de la transparence des institutions pour accorder leur soutien à M.Barroso
(EU) UE/CAUCASE : sixième Conseil de coopération UE-Kirghizstan et UE-Kazakhstan
(EU) UE/FRANCE/CONSTITUTION : M.Chirac annonce un référendum en 2005
(EU) PE/GROUPES POLITIQUES :
(EU)PE/GROUPE PPE-DE :
(EU) PE/GROUPE SOCIALISTE :
(EU) UE/COMMISSION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Commission a adopté une proposition sur le mécanisme généralisé de correction budgétaire
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : pas de nouvel impôt européen avant au moins 2014
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : la Commission adopte un paquet de propositions législatives - M. Prodi assure que le plafond « ressources propres » ne sera pas dépassé
(EU) UE/RUSSIE :
(EU) UE/UKRAINE :
(EU) UE/COMMERCE/VIET NAM :
(EU) UE/AGRICULTURE : coup d'envoi d'une réforme difficile du secteur du sucre
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE : la négociation sur les bananes peut commencer
(EU) UE/UEM : l'arrêt de la Cour suscite des réactions en faveur de l'adaptation du Pacte de stabilité
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : la Commission présente sa proposition de directive sur la solvabilité bancaire (Bâle II) qui s'appliquera par étapes en 2006 et 2007
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : la Commission saisit la Cour contre le monopole suédois d'importation d'alcool, Systembolaget
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert de la Commission à un régime de compensation de service public dans le secteur de la distribution d'électricité
(EU) UE/AIDES D'ETAT : feu vert de la Commission à des mesures italiennes et françaises en faveur des fournisseurs de Parmalat
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission entame ou poursuit les procédures d'infraction contre l'Irlande, avec menace de sanction financière dans deux affaires
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission engage et poursuit des procédures d'infraction à l'encontre de la France dans huit dossiers distincts
(EU) UE/EDUCATION/CULTURE : l'éducation et la culture sont des véhicules essentiels pour promouvoir l'identité européenne
(EU) UE/CULTURE : la France demande la mise en oeuvre prioritaire d'un plan européen de lutte contre la piraterie dans les industries culturelles
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/TRANSPORTS : pour l'extension du registre maritime italien
(EU) UE/TRANSPORTS : oui a une aide flamande pour la navigation intérieure
(EU) UE/REGIONS : la Conférence des régions périphériques maritimes demande l'adoption d'une politique de cohésion "ambitieuse" et d'une véritable politique de la mer
(EU) UE/REGIONS/SUBSIDIARITE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/07/2004 :