En s'exprimant la semaine dernière à Budapest devant le groupe PPE-DE du Parlement européen, Valéry Giscard d'Estaing, président de la Convention qui avait élaboré le projet de Constitution pour l'Europe, a logiquement décrit le contenu essentiel de ce texte et les avancées qu'il apporte sur le chemin de l'intégration européenne. J'ai écrit "logiquement", parce que le groupe PPE-DE comporte plusieurs parlementaires nouveaux intéressés à entendre le maître d'oeuvre de l'entreprise. Mais, pour nos lecteurs, l'intérêt de l'exposé du président réside surtout dans les indications relatives à l'avenir.
En comparant le texte approuvé par les chefs de gouvernement à celui qui leur avait été transmis par la Convention, il a confirmé qu'à son avis, la presque totalité du projet a été sauvegardée "avec quelques retraits et une avancée". Parmi les reculs, il a considéré comme un "dérapage regrettable" la décision de "indexer le nombre des Commissaires européens sur le nombre des Etats membres et non sur celui des tâches à accomplir", et il a reconnu l'amélioration introduite concernant "la gouvernance économique de la zone euro". En résumant l'ensemble du texte et ayant énuméré les "avancées essentielles" par rapport à la situation actuelle, il a souligné: "Tous résultats, toutes tâches qui, il y a trois ans encore, étaient décrits comme impossibles!". A propos de l'avenir, il a pris position essentiellement sur les aspects suivants:
1. Ratifications et entrée en vigueur. M.Giscard d'Estaing a réaffirmé, malgré certains ralentissements des procédures de ratification annoncés dans quelques Etats membres, que la date d'entrée en vigueur devrait être fixée au 1er juillet 2006. Pour les pays où le choix entre référendum et ratification parlementaire est ouvert, il marque une préférence pour "le recours au référendum, qui permet de souligner que la construction de l'Europe est l'affaire des peuples et qu'un acte constituant a vocation à être approuvé par les citoyens". Sans réclamer une date unique, il a souhaité "que la ratification se déroule de manière coordonnée, puisqu'il s'agit d'un texte commun".
2. La question unique à poser. La démarche référendaire "suppose évidemment que les grands acteurs de la vie politique démontrent leur sens des responsabilités en ne détournant pas la réponse vers des enjeux politiciens. La question à poser est simple: approuvez-vous, oui ou non, le traité instituant une Convention pour l'Europe? La transparence des débats est le meilleur antidote à l'euroscepticisme."
3. Application anticipée. Après la ratification, la mise en oeuvre des dispositions de la Convention sera graduelle, et ce ne sera pas facile de l'expliquer à l'opinion publique; "il faudra d'abord vivre avec les institutions du traité de Nice, dont on a dénoncé les imperfections (…). Le nouveau Parlement ne sera élu qu'en 2009, et les concessions qui ont été faites avant l'accord final renvoient à 2014 la mise en place du Collège restreint de la Commission. On peut prévoir l'impatience de l'opinion devant le long délai de mise en oeuvre d'une Constitution qu'elle aura approuvée." C'est pourquoi M.Giscard d'Estaing estime que le Conseil européen "devra rester ouvert" à une réflexion sur l'accélération du processus, et il se félicite de l'intention du Groupe de l'euro d'anticiper l'application de la disposition de la Constitution qui lui permet de "se doter d'une présidence stable pour deux ans et demi". Il a souligné quand même l'importance des dispositions qui entreront en vigueur dès la ratification: "stabilité de la Présidence, nomination du ministre des Affaires étrangères, rôle du Parlement, définition des compétences, simplification des procédures, contrôle de la subsidiarité". Et il a ajouté: " dès à présent, cette mise en oeuvre devra faire l'objet d'une préparation méthodique. Je souhaite que la Présidence néerlandaise entame cette réflexion au cours de ce semestre".
4. En cas de non ratification. Sur ce point délicat et controversé, M.Giscard d'Estaing a dit: "Si une large majorité des citoyens d'Europe et des Etats membres approuvent la Constitution, le problème se posera pour les Etats qui ont refusé de ratifier, et non pour la Constitution elle-même".
J'attribue à cette phrase solennelle, et apparemment en partie nébuleuse, une signification claire: la Constitution resterait valable pour les Etats qui l'auront ratifiée; ceux qui ne l'auront pas fait devront rechercher une formule différente de relations avec l'Union européenne (l'accord avec la Norvège avait d'ailleurs été cité à titre d'exemple dans une occasion précédente).
(F.R.)