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Bulletin Quotidien Europe N° 8748
Sommaire Publication complète Par article 13 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/perspectives financieres

Pas de nouvel impôt européen avant au moins 2014

Bruxelles, 14/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi un rapport de Michaele Schreyer sur le système des ressources propres de l'UE (volet recettes du budget) dans lequel elle reporte à au moins 2014 la création d'un nouvel impôt européen. Il n'y aura donc pas de nouvelle source de financement durant la prochaine période des perspectives financières (2007-2013).

Dans son rapport, la Commission écrit qu'elle proposera au Conseil de réfléchir à...

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