Bruxelles, 14/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une proposition de Michaele Schreyer qui introduit un mécanisme généralisé de correction budgétaire pour la période 2007 à 2013 des nouvelles perspectives financières. La ristourne britannique serait progressivement supprimée en quatre ans de 2008 à 2011. La proposition initiale a été légèrement assouplie en faveur du Royaume-Uni, mais a été rejetée tout de même par les Commissaires Neil Kinnock et Chris Patten. Londres a immédiatement réagi en affichant l'intention de se battre contre ce projet.
Comme dans le projet initial, ce mécanisme permettrait d'avoir des contributions nettes plus cohérentes avec la richesse des pays. Selon ce système, les Etats membres auraient droit à une réduction dès que leur contribution nette dépasserait 0,35% de leur PIB. Au-delà de ce seuil, les Etats membres bénéficieraient d'une réduction de 66% de leur contribution. Le montant total des réductions serait plafonné à 7,5 milliards d'euros. Avec l'introduction de la période transitoire, le Royaume-Uni ne risque plus de devenir le premier contributeur net au budget. Selon les données de la proposition sur les soldes budgétaires des Etats membres (moyenne sur la période 2008 à 2013), le solde net s'élèverait à - 0,46% pour le Royaume-Uni, comme pour la Suède. Les Pays-Bas resteraient le plus important contributeur net (solde net négatif de 0,50%), suivi de l'Allemagne (-0,49%), de l'Italie (-0,36) et de la France (-0,34).
« 1984, Fontainebleau, c'était il y a 20 ans », a rappelé Mme Schreyer (en référence au Conseil européen durant lequel Margaret Thatcher avait obtenu son chèque). La Commission est arrivée à la conclusion que l' « exclusivité » du rabais britannique « n'était plus défendable car bon nombre d'Etats membres sont maintenant des contributeurs nets, tout en se trouvant dans une situation économique comparable à celle du Royaume-Uni », a déclaré la Commissaire, avant de poursuivre que « le Royaume-Uni a connu une évolution économique des plus favorables et appartient aujourd'hui au groupe des Etats les plus riches ». Si on devait garder le mécanisme actuel, « l'écart entre les contributeurs nets et les autres continuerait de se creuser » et « le coût que devraient supporter les pays les plus pauvres serait encore plus lourd à porter », a expliqué la Commissaire. Cette proposition « se veut une passerelle entre ceux qui souhaitaient que rien ne change et ceux qui estimaient que cette ristourne doit disparaître », a-t-elle ajouté.
En répondant à des questions de la presse, Mme Schreyer a déclaré que: - si le système actuel devait perdurer, la facture à payer pour les nouveaux Etats membres ne ferait qu'augmenter ; - le Royaume-Uni « serait le plus grand bénéficiaire » de ce système, puisque grâce à la période de transition envisagée, ce pays aura droit à la ristourne la plus importante.
« La Commission a pris une position claire, transparente et explicable qui a le mérite de mettre les cartes sur la table. On ne peut pas en rester au statu quo. C'est impossible », a estimé de son côté le Commissaire Jacques Barrot, cité par l'AFP.
Londres oppose une fin de non-recevoir à une éventuelle suppression du rabais
Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Denis MacShane, a rapidement réagi en déclarant (en français) que « la question du rabais n'est pas sur la table pour la Grande-Bretagne ». Il est inutile de revenir sur « les décisions déjà prises », a-t-il poursuivi dans une interview à l'AFP. « Pour la Grande-Bretagne, ce n'est pas sur la table, comme la politique agricole commune (PAC) n'est pas sur la table pour quelques-uns de nos partenaires », a-t-il ajouté. Le chèque britannique « est totalement justifié » et « nous allons argumenter » contre tout changement, a pour sa part déclaré un porte-parole du Trésor britannique. Le 8 juillet déjà, un porte-parole du Premier ministre Tony Blair avait affirmé que Londres se battrait fermement pour conserver son rabais.