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Bulletin Quotidien Europe N° 8748

15 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/regions/subsidiarite

14/07/2004 (Agence Europe) - Le président du Comité des Régions (CdR) Peter Straub a rencontré mardi 13 juillet à Paris le président du Sénat français Christian Poncelet. Ils se sont entretenus de la mise en oeuvre du nouveau système de contrôle de la subsidiarité prévu par la Constitution européenne. Ce système, rappelle le CdR dans un communiqué, confère aux parlements nationaux et au CdR des compétences nouvelles dans le contrôle de la mise en oeuvre du principe de...

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