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Bulletin Quotidien Europe N° 8748

15 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 26 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission engage et poursuit des procédures d'infraction à l'encontre de la France dans huit dossiers distincts

Bruxelles, 14/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé mardi d'engager et de poursuivre plus avant des procédures d'infraction à l'encontre de la France pour manquements à la législation communautaire en matière d'environnement. Huit dossiers sont concernés. Dans trois d'entre eux, qui portent respectivement sur la protection de la nature, l'accès du public aux informations sur l'environnement et la protection des eaux, la Cour de justice a déjà rendu un...

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