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Bulletin Quotidien Europe N° 8748

15 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
La Commission saisit la Cour contre le monopole suédois d'importation d'alcool, Systembolaget

Bruxelles, 14/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice contre la Suède à propos de l'importation d'alcool. Elle estime que la Suède impose des obstacles à la libre circulation d'alcool en obligeant les résidents suédois à passer par l'intermédiaire du monopole national Systembolaget pour importer de l'alcool. En principe, l'importation de vins ou spiritueux est libre pour la consommation personnelle, depuis l'adhésion de la Suède...

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