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Bulletin Quotidien Europe N° 8748

15 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 25 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission entame ou poursuit les procédures d'infraction contre l'Irlande, avec menace de sanction financière dans deux affaires

Bruxelles, 14/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction ou de poursuivre les procédures déjà en cours contre l'Irlande pour non-respect de la législation communautaire dans le domaine de l'environnement. Dans deux affaires, l'Irlande a déjà été condamnée par la Cour de justice mais ne s'est pas conformée aux arrêts rendus. L'avertissement qu'elle recevra au titre de l'article 228 du Traité pourra donc conduire la...

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