*** FRANKLIN DEHOUSSE, WOUTER COUSSENS (sous la dir. de): The Convention's Draft Constitutional Treaty: Old Wine in a new Bootle ? Institut royal des relations internationales (69 rue de Namur, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2234114 - fax: 2234116 - Courriel: studia.diplomatica@irri-kiib - Internet: http: //http://www.irri-kiib.be ). Collection "Studia Diplomatica". 2003, n° 1-2, 189 p.. Abonnement: 81 euros (Belgique), 93 euros (Europe). ISBN 2-9600353-6-4.
Juge au Tribunal de première instance, Franklin Dehousse est désormais tenu à un certain devoir de réserve. Heureusement, il poursuit aussi sa carrière académique, ce qui lui permet encore de laisser libre cours à un esprit prodigieusement critique, mais qu'il veut constructif et engagé. Avec Wouter Coussens, chercheur à l'Institut royal (belge) des relations internationales, il s'emploie, dans cet ouvrage, à analyser le projet de Traité constitutionnel de la Convention - et il offre, de ce fait, un instrument précis, plus cruel encore, pour jauger le texte final arrêté par les chefs d'Etat et de gouvernement - en cédant à "l'irrésistible tentation de comparer le désirable et le réalisé".
Ayant été impliqués, en tant que consultants extérieurs, dans l'équipe chargée de conseiller les membres belges de la Convention, les auteurs parlent en parfaite connaissance de cause. Ils explorent tour à tour différentes questions qui ont focalisé l'attention des Conventionnels présidés par Valéry Giscard d'Estaing: les droits fondamentaux, la présidence de l'Union, ses relations extérieures, l'Espace de liberté, sécurité et justice, le sort réservé à l'Union économique et monétaire… Autant de rendez-vous incontournables dans ce type d'exercice, mais qu'ils s'emploient à rendre plus lisibles en adoptant une démarche résolument pédagogique. Dans chaque cas, ils commencent par indiquer quelles étaient les réformes qui étaient souhaitables, en expliquant pourquoi, avant de présenter les solutions retenues par la Convention. De la sorte, ils mettent en lumière de manière très claire ce qui leur paraît être les nouveaux… reliquats de la dernière réforme des traités - et, en juin dernier à Bruxelles, les chefs d'Etat et de gouvernement n'ont rien fait pour les gommer, bien au contraire.
Leurs traits les plus acérés, les auteurs les réservent aux dispositions relatives à la révision et à la mise en œuvre de la Constitution européenne. Ils considèrent que l'absence de réforme immédiate du processus de révision constitue une des "faiblesses majeures - peut-être la plus fondamentale - du projet de traité constitutionnel de la Convention" en ce qu'elle risque de conduire à une "crise politique majeure" au cas où viendraient à se répéter, "à une échelle plus importante", les problèmes de ratification rencontrés en Irlande et au Danemark. L'annonce de la tenue de plusieurs référendums justifie leurs craintes. L'optimiste se réjouira en se disant que, confrontés à ce péril, certains réfléchissent sans doute déjà à des portes de sortie dérobées permettant d'aller plus loin sans ceux qui ne le veulent pas. Michel Theys
*** CHRISTIAN PHILIP ET PANAYOTIS SOLDATOS: La Convention sur l'avenir de l'Europe ? Essai d'évaluation du projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe. Etablissements Emile Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2004, 236 p., 45 euros. ISBN 2-8027-1843-6.
Rétrospectivement, cet ouvrage, publié à l'initiative du centre d'Etudes européennes de la Faculté de Droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, est une mine d'informations sur le projet initial de Constitution européenne, la mise en place de la Convention et la désignation de ces acteurs. Après l'adoption du texte, âprement négocié par les Vingt-cinq, le 18 juin dernier, il est, en effet, pertinent de revenir sur la préparation de la Convention, le rôle joué par son président, Valéry Giscard d'Estaing, la naissance des consensus et des discordes entre conventionnels, les choix controversés des statuts d'observateurs du Comité des régions, du Comité économique et social, du médiateur et des représentants des pays encore candidats à l'Union, etc. Ce retour en arrière permet aussi de comprendre les plus virulentes critiques prononcées à l'égard du résultat final. Celles-ci s'attaquent, en effet, à l'appauvrissement des propositions fiscales et sociales, au refus d'étendre le vote à la majorité qualifiée et au maintien des 25 commissaires après 2007. Dès lors, chaque parti s'est vite retranché derrière sa propre interprétation du texte qui, pour le Parti socialiste européen, n'est pas à la hauteur des attentes et demeure incompatible avec un projet d'Europe sociale et qui, pour la droite et le centre droit, constitue une avancée historique dans la construction européenne. "Sans prétendre à l'exhaustivité des matières et des analyses", ce livre remémore donc la difficile articulation entre les attentes de la société civile, les réformes des institutions et du processus de décision, le partage des compétences, l'intégration des nouveaux pays, la constitutionnalisation de la Charte… D'une lecture aisée, il convie à la compréhension essentielle des étapes précédant l'adoption de la Constitution et sa future ratification. (NDy)
*** JOSE-MARIA GIL-ROBLES: Passion d'Europe. Editions Racine, PPE-DE (Groupe PPE-DE, Parlement européen, Centre de documentation, 60 rue Wiertz, 1047 Bruxelles - Courriel epp-ed@europarl.eu.int). 2003, 225 p., gratuit. ISBN 2-87386-336-6.
En citant Kant dans son discours d'investiture comme président du Parlement européen en janvier 1997, en rappelant que "lutter pour le Parlement, c'est lutter pour la liberté", José-Maria Gil-Robles déclarait son engagement pour la construction d'une Europe "chaque jour plus unie, plus prospère, plus libre et plus solidaire". Un engagement jamais démenti jusqu'à sa dernière intervention en qualité de président, le 5 mai 1999 à Strasbourg. Cet ouvrage reprend, tels quels, sans commentaires ajoutés, les textes de discours qu'il a prononcés au cours de cette période "présidentielle". Le recueil jette une lumière sans artifices, sans correctifs a posteriori, sur la position affichée à chaud par cet homme - et donc par le Parlement européen par sa bouche - sur des événements marquants de la période 1997-1999 tels que le Traité d'Amsterdam, les négociations sur l'élargissement, l'euro, la révision des perspectives financières de l'Union, la préparation des élections de juin 1999. Autant de sujets d'importance fort agréablement détaillés, parfois avec l'emphase propre au discours, mais le plus souvent avec une sincérité désarmante de credo et d'engagement enthousiaste pour la cause commune. (FOc)
*** Revue politique et parlementaire. Sedep (6 rue Labrouste, F-75015 Paris. Tél.: (33-1) 45315805 - fax: 45311879). Avril/mai/juin 2004, n° 1029-1030, 24 euros. Abonnement: 61 euros (France) ou 75 euros (Europe).
Sous le titre "Quelle France au printemps 2004 ?", ce numéro double de la Revue politique et parlementaire voit une série de "brocanteurs d'idées" - journalistes, professeurs, ministres, diplomates, conférenciers, commentateurs expérimentés… - s'employer à distinguer, à la lumière des derniers rendez-vous électoraux, quelle France se dessine désormais en Europe et dans le monde. A noter, en particulier, des contributions de l'ancien secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Pierre Moscovici sur "la nouvelle donne" européenne et de l'ancien commissaire européen Yves-Thibault de Silguy pour qui l'Europe doit, cette année, donner la "priorité à la compétitivité". Enfin, Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, s'intéresse à l'élargissement en posant la question "comment et jusqu'où ?" (MT)
*** JACQUES FLOCH: Présence et influence de la France en Europe: le vrai et le faux. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 1594. 2004, 144 p., 5 euros. ISBN 2-11-117637-0.
Bourré de chiffres, ce Rapport d'information de la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française établit une photographie détaillée et inédite de la présence française au sein des institutions européennes: représentation politique, présence administrative, organisation des lobbies, adaptation de l'appareil politico-administratif français à la montée en puissance des enjeux européens… En conclusion, le député Jacques Floch observe que, "contrairement à certaines idées reçues particulièrement tenaces", la France "n'a pas à rougir de son rang et de son influence en Europe", même si "certaines faiblesses structurelles" pourraient lui "nuire de façon irréversible si rien ne change". A noter, en particulier, la suggestion de faire de Strasbourg "la capitale européenne du droit, en y installant, en plus du siège du Parlement européen, la Cour de justice", Luxembourg héritant, en contrepartie, du siège du Conseil européen ou, à tout le moins, de son président stable promis par le Traité constitutionnel. (MT)
*** ELKE BRUCK: Francois Mitterrands Deutschlandbild. Perzeption und Politik im Spannungsfeld deutschland-, europa- und sicherheitspolitischer Entscheidungen 1989-1992. Peter Lang (1 Moosstrasse, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse. Tél.: (41-32) 3761717 - fax: 3761727 - Courriel: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). 2003, 361 p.. ISBN 3-631-50202-8.
La manière dont François Mitterrand percevait l'Allemagne et l'influence de cette perception sur la politique qu'il a imprimée à la France lors du processus de la réunification allemande sont examinées dans ce livre d'une jeune politologue et romaniste allemande de Munich. Cette étude, acceptée comme thèse de doctorat à l'Université de Munich et supervisée par le Pr. Werner Weidenfeld, président du très renommé Centre pour recherches politiques appliquées (Centrum für angewandte Politikforschung), décrit le développement et les ambivalences de l'image de l'Allemagne construite par l'ancien Président français. Une lecture pas seulement très intéressante pour découvrir la perception propre d'un grand homme d'Etat français et européen, mais aussi très utile pour appréhender les concepts et les pôles déterminant la compréhension de l'Allemagne par les élites politiques et intellectuelles en France. (PB)
*** ANSBERT BAUMANN: Begegnung der Völker ? Der Elysée-Vertrag und die Bundesrepublik Deutschland - Deutsch-französische Kulturpolitik von 1963 bis 1969. Peter Lang (coordonnées supra). Collection "Moderne Geschichte und Politik", n° 18. 2003, 342 p.. ISBN 3-631-50539-6.
La politique culturelle franco-allemande initiée par le Traité de l'Elysée sur la coopération entre la France et l'Allemagne est le sujet de cette thèse de doctorat d'un historien allemand à l'Université de Tübingen. L'auteur y examine de manière détaillée les impacts institutionnels et politiques à long terme de ces échanges culturels entre les deux partenaires, initiés dans les années 60. Une analyse fouillée de cette époque qui s'appuie sur un vaste spectre de sources biographiques, académiques et d'archives. (PB)
*** SERAINA GILLY: Der Nationalstaat im Wandel. Estland im 20. Jahrhundert. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Geist und Werk der Zeiten - Arbeiten aus dem Historischen Seminar der Universität Zürich", n° 97. 2002, 676 p.. ISBN 3-906769-19-4.
L'auteur de cette monographie volumineuse, une historienne suisse-estonienne, présente dans cette étude, acceptée à l'Université de Zurich comme thèse de doctorat, un panorama très complet et détaillé de l´Estonie au XXème siècle. Accompagné d'une bibliographie impressionnante, cet ouvrage multiplie les informations et les sources de référence concernant cette République balte membre de l'Union depuis le 1er mai dernier et encore trop peu connue. (PB)
*** ERIC DAVIES: Eurojargon. A dictionary of European Union acronyms, abbreviations and terminology. European Information Association (Central Library, St. Peter's Square, Manchester M2 5PD, Royaume-Uni. Tél.: (44-161) 2283691 - fax: 2366547 - Courriel: eia@libraries.manchester.gov.uk - Internet: http://www.eia.org.uk ). 2004, 344 p., 50 euros pour les membres de l'EIA, 75 euros pour les non membres. ISBN 0-948272-93-7.
Les institutions européennes, ainsi que tous ceux qui travaillent dans le cadre de l'Union européenne, ont développé, au fil du temps, un jargon bien souvent opaque pour le profane et même pour ceux ne travaillant pas dans la même branche des questions européennes que celui qui l'utilise. De plus, de nouveaux termes s'ajoutent constamment à ce jargon en raison de la diversité et de la complexité des travaux des institutions. C'est pourquoi cette publication en est à sa septième édition et qu'elle a été augmentée de 25% par rapport à la précédente: elle inclut désormais plus de 5.200 termes dont la signification a été révisée et étendue. Cette version fait également davantage de place aux termes n'ayant pas une origine anglaise, en particulier à ceux d'origine française. Ce dictionnaire propose bien évidemment de nombreux acronymes, abréviations et terminologie, mais aussi des adresses de contact, des adresses Internet et des références bibliographiques. Tous ceux travaillant pour les institutions européennes ou gravitant autour d'elles s'accorderont pour dire que ces éclaircissements et renseignements sont précieux. (FRo)
*** Revue d'Allemagne et des pays de langue allemande. Société d'études allemandes (CNRS, Bâtiment 40, 23 rue du Loess, BP 20, F-67037 Strasbourg Cedex 02. Tél.: (33-3)88107316 - fax: 88106482 - Courriel: christiane.weeda@urs.u-strasbg.fr). Janvier-mars 2004, n° 1, 16 euros. Abonnement: 56 euros.
Ce numéro de la Revue d'Allemagne tourne largement autour de la question "Le Rhin: un modèle ?" A travers des éclairages différenciés qui vont de l'histoire à l'économie en passant par le social, la culture et la navigation fluviale, différents articles s'emploient à vérifier si le "modèle rhénan" reste, de nos jours, un concept valide. (MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** RDT info. DG Recherche, Unité Information et Communication (Tél.: (32-2) 2959971 - fax: 2958220 - Courriel: research@cec.eu.int). Mai 2004, n° 41, 40 p..
Les secteurs de la recherche et du développement dans les nouveaux pays membres issus de l'ancien bloc communiste ont fait l'objet de nombreuses transformations ces dernières années. Les pôles scientifiques, mis en place et protégés par l'Etat, ont dû subir une refonte complète. C'est à ces pôles de savoir, ayant subi des moments difficiles mais appelés à jouer un rôle important dans le développement de l'Union, que RDT Info consacre un dossier. Ce numéro commence un tour des centres d'excellence scientifique de ces pays par la République tchèque et la Hongrie. D'autres articles présentent, par exemple, l'European Social Survey -titanesque enquête sur les attitudes des Européens vis-à-vis de leur environnement social et politique ou une interview du commissaire Philippe Busquin sur un éventuel doublement du budget de la recherche européenne.
*** Europe infos. Commission des Episcopats de la Communauté européenne et Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe (45 rue Stévin , B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: debbichi-ocipe@tiscalinet.be). Juin 2004, n° 61, 12 p.. Abonnement: 27 euros.
En cette période de changements au sein de l'Union, la revue met sur la table certains points qui lui tiennent à cœur. Ainsi, un article s'intéresse à la place faite aux religions dans le Traité constitutionnel, place qui ne se limite pas à une référence au christianisme dans le préambule. Un autre traité de la bioéthique et de la nécessité de réguler les tests génétiques sur l'homme. D'autres encore présentent le pèlerinage de Saint- Jacques de Compostelle ou la proposition de Charte pénitentiaire européenne visant à assurer des conditions de détention acceptables.
*** Evropaiki Ekfrassi. "European Society, Politics, Expression, Institutions" Asbl (54 Omirou st., GR-10672 Athènes. Tél.: (30-210) 3643223 - fax: 3646953 - Courriel: ekfrasi@ekfrasi.gr - Internet: http//http://www.ekfrasi.gr ). 2ième trimestre 2004, n° 53, 48 p., 5 euros. Abonnement: 21 euros.
Cette deuxième édition spéciale, rédigée en français et en anglais, accorde une grande place aux élections européennes. Cependant, les contributions d'autres auteurs, notamment des membres de la Convention, des députés européens et des juristes, exposent leurs visions et leurs souhaits pour l'Europe de demain. Par exemple, ces pages présentent l'allocution en faveur de la Constitution du Dr. Vastagh - membre de la Convention et du Parlement hongrois - ainsi que les défis qui attendent l'Europe tels que les voit Patrick Rajoelina, professeur de droit européen à l'Ecole supérieure de journalisme de Paris.
*** AmCham Business Journal. AmCham Belgium (50 Av. des Arts, Bte 5, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5136770 - fax: 5133590 - Courriel: gmuyshondt@amcham.be - Internet: http://www.amcham.be ). 2ième trimestre 2004, n° 550, 34 p., 6,20 euros.
Ce numéro du journal de la Chambre de commerce américaine à Bruxelles propose un dossier sur le lobbying dans l'Union élargie. Il présente la Society of European Affairs Professionals et son code de conduite, ce que l'élargissement change pour les lobbyistes et certaines sources d'informations. La revue aborde d'autres sujets tels que l'arbitrage des conflits ou l'IT outsourcing.
*** IOM News. International Organization for Migration (PO box 71, CH-1211 Geneva. Tél.: (41-22) 7179111 - fax: 7986150 - Courriel: info@iom.int - Internet: http: //http://www.iom.int ). Juin 2004, 24 p..
Le dossier "Policy & Research" de ce numéro est consacré à trois thèmes. Le premier est relatif aux inquiétudes des pays méditerranéens face à l'élargissement de l'Union à l'Est. En effet, certains craignent que cet élargissement ne pousse l'Union à délaisser le partenariat euro-méditerranéen, ce qui n'est pas si sûr. Le deuxième thème concerne l'initiative de Berne qui, lancée en 2001, vise à améliorer la coopération interétatique en matière de gestion régionale et globale des migrations. Le troisième sujet porte, quant à lui, sur la pertinence de créer un cadre légal commun aux pays d'Afrique afin de gérer les migrations.
Revue en bref
*** The Japan Journal. The Japan Journal Ltd.. Juin 2004, N° 2, Tokyo. Cette édition porte entre autres sur les activités diplomatiques du Japon et le phénomène des heures supplémentaires.