Bruxelles, 12/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé lundi d'envoyer trois avis motivés et deux mises en demeure à la Belgique pour manquements à la législation européenne en matière d'environnement.
Les avis motivés portent sur les infractions suivantes: - non respect des dispositions de la directive 85/337 qui impose une évaluation d'impact sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés; en l'occurrence, les autorités flamandes ont négligé de procéder à une telle évaluation avant d'entamer les travaux de reconstruction du "Leien Boulevard", le périphérique intérieur d'Anvers; - non transposition en droit national de la directive-cadre sur l'eau; - et non transposition en droit national de la directive établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'UE. Faute de se conformer à ces avis motivés dans les deux mois, la Belgique pourrait être traduite devant la Cour de justice par la Commission.
Quant à l'envoi des mises en demeure, il s'explique par le fait que la Belgique n'a pas communiqué à la Commission: - de plan ou de programme de réduction de la pollution dans les zones où la qualité de l'air n'est pas satisfaisante comme l'exige la directive 96/62; - de rapports complets relatifs à l'utilisation du bromure de méthyle sur les récoltes.