Une cohérence incontestable. Personne ne pourrait contester au Commissaire européen Frits Bolkestein la cohérence, la suite dans les idées et le courage politique. Convaincu que le libéralisme économique radical représente la meilleure recette, la seule valable, à son avis, pour la croissance et pour la bonne santé de l'économie, il garde le cap: toutes ses initiatives et ses interventions vont dans ce sens. De ce point de vue, il mérite le respect même de ses adversaires car il ne cache pas son jeu, il ne cherche pas de ruses, il agit conformément à ses convictions. Si j'ai eu l'occasion, parfois, de formuler des remarques, c'était à propos de sa réticence à admettre que d'autres institutions de l'UE puissent aboutir, sur un sujet donné, à des conclusions différentes. Lorsque le Parlement européen ne partage pas l'une de ses positions, il a tendance à affirmer que les parlementaires cèdent à des intérêts peu clairs ou à des lobbies. La méthode communautaire (initiative de la Commission, codécision du Conseil et du Parlement) doit être acceptée même lorsque le résultat ne coïncide pas avec ses propres convictions. Cet aspect mis à part, les critiques sur le contenu de l'une ou l'autre de ses initiatives n'enlèvent rien à l'estime pour son honnêteté intellectuelle.
J'introduis, on l'aura compris, quelques réserves sur deux initiatives récentes du Commissaire.
A quel moment la lutte contre la fraude devient-elle illicite? La première est un "avis motivé" adressé au gouvernement britannique pour l'inviter à supprimer les mesures, à son avis, excessives, visant à combattre la fraude aux accises sur l'alcool et le tabac au R.U. (voir notre bull. du 8 juillet page 12). Qu'est-ce qu'ils font, les Britanniques? Ils laissent passer, sans droit d'accises, les alcools et les tabacs destinés à l'usage privé du voyageur, mais ils les saisissent lorsque ces marchandises sont de toute évidence destinées à la revente. Dans les cas graves de fraudes répétées permettant de soupçonner un véritable commerce illégal, même le véhicule peut être temporairement saisi. Pour M.Bolkestein, ces pratiques sont incompatibles avec la libre circulation des marchandises dans l'UE parce qu'elles dissuadent les Britanniques d'aller acheter des produits de l'autre côté de la Manche. C'est, à mon avis, une fausse motivation: celui qui achète les alcools et les tabacs en respectant les règles passe librement. Ce que le R.U. dissuade, c'est la fraude, non la libre circulation légitime des marchandises. Le remède réside dans l'harmonisation des droits d'accises, et non dans la chasse aux mesures anti-fraudes (dont les modalités pourraient d'ailleurs relever de la subsidiarité).
La spécificité du sport. Un "avis motivé" a été adressé à l'Italie à propos de mesures fiscales visant à protéger de la faillite les clubs de football (même bulletin, p.13). Ces mesures permettent d'amortir sur dix ans les pertes liées aux contrats des joueurs, même lorsque ces contrats sont plus brefs. Sous l'angle des aides d'Etat, le Commissaire Monti n'avait pas soulevé de réserves, après avoir obtenu quelques modifications. M.Bolkestein les attaque sous l'angle des normes comptables: le système italien ne donne pas aux actionnaires une vision "claire et fidèle" de la situation financière du club. Ceci me semble discutable, car cette situation financière est en général connue. En outre, seul un nombre minimal de clubs de football est coté en bourse. Mais l'essentiel est ailleurs: il réside dans la spécificité du sport. C'est un sujet qui avait été longuement discuté dans l'Union bien avant l'arrivée de M.Bolkestein, à la suite du malheureux "arrêt Bosman" de la Cour de justice, dont les effets négatifs sur le sport professionnel sont de plus en plus reconnus. M.Bolkestein s'attaque maintenant à la durée des amortissements, c'est-à-dire un aspect presque insignifiant face par exemple à l'inégalité abyssale des subsides communaux, ou régionaux et parfois même nationaux, octroyés aux sociétés sportives. La Commission avait sagement renoncé à intervenir à ce sujet, car elle aurait mis la main dans un engrenage visant les subsides à d'autres formes de spectacle qui pourraient eux aussi être considérés comme entraînant des distorsions: si l'Opéra de Paris ou La Scala de Milan reçoivent davantage de subventions que leurs concurrents, ils peuvent engager des vedettes plus chères. Ce n'est pas une hypothèse théorique: je vous assure que, dans le passé, quelques fonctionnaires zélés y avaient songé. Heureusement, ce n'est pas du tout l'orientation de Mme Reding, ni de M.Monti. Et alors j'estime que M.Bolkestein serait bien inspiré en partageant leur orientation et en permettant que le sport et la culture puissent être aidés par les pouvoirs publics même lorsqu'ils ont aussi un caractère économique.
Les deux dossiers cités sont relativement secondaires mais ils sont indicatifs d'une orientation. Autrement importante est la nouvelle initiative de M.Bolkestein à propos de la fiscalité des entreprises (voir notre bulletin du 8 juillet p.13), en faveur de l'harmonisation de l'assiette (base commune d'imposition) mais non des taux, qui confirme l'intéressante suggestion d'une "coopération renforcée" entre les Etats membres disposés à avancer dans la direction indiquée. Cette affaire mérite un commentaire spécifique. (F.R.)