Confirmation officielle de la date du 29 octobre pour la signature à Rome - Difficile coordination des dates des référendums

Bruxelles, 12/07/2004 (Agence Europe) - Lundi, en marge du Conseil "Affaires générales", la Présidence néerlandaise a officiellement confirmé que la Constitution européenne sera signée le 29 octobre à Rome. Selon des diplomates, la Présidence envisage d'inviter les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-cinq, accompagnés de leurs ministres des Affaires étrangères, pour une "cérémonie courte, mais solennelle".

Les ministres des Affaires étrangères ont aussi brièvement discuté lundi de la possibilité de coordonner au maximum le calendrier des référendums populaires qui devront avoir lieu dans une série de pays membres avant la ratification de la Constitution. Le souhait - réitéré lundi par beaucoup de délégations - de voir un maximum de coordination dans la tenue des référendums s'est cependant heurté au "réalisme politique" qui veut que les référendums ont, inévitablement, des implications politiques nationales très fortes et qu'il ne sera donc sans doute pas possible de les gérer au niveau communautaire. Le Royaume-Uni, par exemple, a clairement souligné lundi qu'il était hors de question que la date du référendum britannique soit décidée à Bruxelles. L'Autriche, qui dans le passé avait proposé la tenue d'un référendum commun, a néanmoins rappelé lundi la nécessité d'assurer une bonne coordination des différents processus et de veiller à ce que le débat public porte effectivement sur la Constitution et l'avenir de l'UE, et non pas sur des questions de politique interne. La Présidence néerlandaise a rappelé qu'elle a déjà pris l'initiative de faire circuler (au Coreper) une liste reprenant les projets de dates pour les référendums. Les Etats concernés par des référendums sont invités à en tenir compte.

Lundi, les ministres des affaires européennes de l'UE ont également parlé de ce sujet lors d'un déjeuner séparé, ainsi que de la suggestion de créer un groupe de personnalités européennes chargées de jouer un rôle positif et pro-européen dans les processus de ratification de la Constitution dans les différents Etats membres.