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Bulletin Quotidien Europe N° 8745

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 35 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
Ouverture de procédures d'infraction contre neuf Etats membres pour non-respect de la législation sur la couche d'ozone

Bruxelles, 09/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir des procédures d'infraction contre neuf Etats membres - Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce, Irlande, Italie, Portugal et Royaume-Uni - qui ne lui ont pas communiqué les informations requises, au titre du règlement communautaire relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (règlement 2037/2000 du Parlement et du Conseil). La Commission reproche à ces pays d'avoir totalement ou...

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