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Bulletin Quotidien Europe N° 8745

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 34 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Condamnation de la Belgique pour le traitement défectueux de ses eaux urbaines résiduaires

Luxembourg, 09/07/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice condamne la Belgique responsable des agissements de ses régions, lesquelles n'ont pas encore transposé la directive européenne de 1991 sur le traitement des eaux urbaines résiduaires. Les juges européens n'ont pas accepté l'explication du gouvernement belge selon laquelle ces retards intervenus dans la mise en place des traitements et collectes exigés par la directive étaient dus à « de nombreuses difficultés...

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