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Bulletin Quotidien Europe N° 8745

10 juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commerce/russie
La Commission propose une révision des restrictions à l'importation de produits sidérurgiques à la suite de l'élargissement

Bruxelles, 09/07/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne vient de présenter une proposition de règlement visant à modifier les dispositions existantes en matière de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. Cette proposition répond à une exigence de l'accord CECA/Russie du 9 juillet 2002 sur le commerce de certains produits sidérurgiques qui dispose que, si des pays candidats adhèrent avant l'expiration de l'accord, les parties...

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