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Bulletin Quotidien Europe N° 8738

1er juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat/suede/energie
Selon la Commission, le régime suédois de taxe énergétique est une aide d'Etat incompatible avec les règles européennes pour la période allant du 1er janvier 2002 au 30 juin 2004, mais il est compatible à partir du 1er juillet 2004

Bruxelles, 30/06/2004 (Agence Europe) - La Commission a décidé mercredi que les mesures d'exonérations de la taxe énergétique sur l'électricité pour l'industrie manufacturière, mises en place par la Suède pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, constituaient des aides d'Etat. D'après la Commission, ce régime d'exonération offre aux entreprises du secteur manufacturier un avantage sélectif par rapport aux autres entreprises du secteur. Dans sa décision, elle...

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