Bruxelles, 30/06/2004 (Agence Europe) - Informé par la Présidence irlandaise des résultats des conférences consultatives qu'elle a récemment organisées sur la biodiversité en Europe (conférence de Killarney sur les priorités de la recherche et conférence de Malahide, voir EUROPE du 27 mai, p.9), le Conseil Environnement de lundi a adopté des conclusions intitulées «Stopper le déclin de la biodiversité à l'horizon 2010 ». C'est là l'engagement pris par l'UE au Conseil européen de Göteborg ; or, cet objectif n'est pas prêt d'être atteint, loin s'en faut, à moins de mettre les bouchées doubles pour mettre en oeuvre la stratégie de l'UE en la matière, pour la renforcer à l'occasion de sa révision et donner ainsi à l'UE les moyens d'une contribution significative à l'objectif global souscrit par la communauté internationale au sommet mondial du développement durable (Johannesburg, 2002) - celui de réduire de manière significative le taux de déperdition de la biodiversité dans le monde d'ici à 2010.
Le Conseil reconnaît, dans ses conclusions, que le taux alarmant de déperdition constante de la biodiversité dans l'Union et au niveau mondial menace de saper la réalisation tant des objectifs environnementaux, économiques et sociaux de l'agenda de Lisbonne que des objectifs de développement pour le Millénaire, adoptés par la communauté internationale en 2000.
Prenant note des objectifs prioritaires établis à Malahide, le Conseil exhorte la Commission à lui présenter, le plus tôt possible en 2005, un rapport évaluant la mise en oeuvre, l'efficacité et la pertinence de chacun des objectifs contenus dans la stratégie de l'Union adoptée en 1998 et dans ses quatre plans d'action de 2001 (conservation des ressources naturelles, agriculture, pêche, coopération économique et coopération au développement), en tenant compte des recommandations formulées par tous les acteurs consultés.
Le Conseil salue le premier jeu d'indicateurs génériques de biodiversité défini à Malahide et exhorte la Commission à étayer, tester et finaliser ces indicateurs d'ici à 2006 en tenant compte de leur évolution. Il rappelle aussi la nécessité d'inclure dans la liste des indicateurs structurels un indicateur sur la biodiversité, et ce dans les plus brefs délais, et au plus tard à l'occasion de la révision de la stratégie de développement durable. Le Conseil appelle la Commission à prendre pleinement en compte les objectifs relatifs à la biodiversité lorsqu'elle reverra cette stratégie et lorsqu'elle procédera à l'évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne.
Le Conseil souscrit par ailleurs aux recommandations de Killarney qui attribuent notamment un rôle crucial au 7ème programme cadre de recherche dans la réalisation des objectifs poursuivis en matière de biodiversité. Il insiste de nouveau sur la nécessité, pour les Etats membres et la Commission, d'envisager des mesures qui renforcent par des moyens adéquats - y compris financiers- le processus d'intégration des préoccupations liées à la biodiversité dans toutes les politiques sectorielles pertinentes (environnement, agriculture, pêche, politique des forêts, planification régionale et aménagement du territoire, transports et énergie, recherche, tourisme, commerce, coopération économique et coopération au développement). Il souligne l'importance que revêt l'achèvement du réseau Natura 2000 d'habitats naturels protégés et des zones de protection d'espèces protégées par les directives Habitats et Oiseaux sauvages, en dehors de ce réseau.
Le Conseil reconnaît la nécessité de s'attaquer à la question de l'impact de l'action de l'Union sur la biodiversité des pays tiers et de la responsabilité particulière de l'Union dans la réalisation des objectifs de 2010 au niveau paneuropéen et au niveau mondial. Il insiste en particulier sur l'urgence de mettre un terme aux importations dans l'UE de bois illégal afin de contribuer à l'exploitation durable des forêts, et presse la Commission de lui présenter ses rapports et propositions sur le Plan d'action communautaire concernant l'application de la législation, la gouvernance et le commerce forestiers.
Pour ce qui concerne les travaux à l'échelle internationale, le Conseil salue les résultats de la septième conférence des parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (COP7) et la première réunion des parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité (MOP 1). A cet égard, il exhorte la Commission et les Etats membres à mettre en oeuvre les nouveaux programmes de travail adoptés à cette occasion en matière de zones protégées, y compris les actions concernant la protection des zones marines et côtières, la biodiversité dans les zones montagneuses et le transfert de technologies. Il salue l'intitiative de la Commission visant à mettre en oeuvre dans la Communauté les lignes directrices internationales sur l'accès aux ressources génétiques des plantes exotiques et le partage des avantages retirés de l'utilisation de ces ressources avec le pays d'origine (voir EUROPE du 10 janvier, p.12). Enfin, le Conseil exhorte tous les pays qui n'ont pas ratifié le Protocole sur la biosécurité à le faire. C'est le cas en particulier des Etats-Unis.