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Bulletin Quotidien Europe N° 8738

1er juillet 2004
Sommaire Publication complète Par article 12 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers
La Commission ajoute le financement du terrorisme et la corruption aux côtés du blanchiment d'argent dans la directive sur le contrôle des flux financiers

Bruxelles, 30/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi une proposition de modification de la directive de 2001 sur le blanchiment d'argent. Le financement du terrorisme et des "infractions graves", telles que la corruption et la fraude, sont introduits parmi les activités visées par ce texte, ce qui permettra de procéder à des confiscations par le biais de procédures civiles et non plus seulement pénales.

La directive oblige un certain nombre de...

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