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Bulletin Quotidien Europe N° 8737
Sommaire Publication complète Par article 29 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le recours du Front national contre le Parlement européen sur la constitution des groupes sans affinité politique est rejeté pour une question de recevabilité

Luxembourg, 29/06/2004 (Agence Europe) - La grande Chambre de la Cour de justice européenne - 11 juges - vient de rejeter le pourvoi du Front national contre l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE qui, le 2 octobre 2001, avait jugé que l'obligation faite par le Parlement européen d'interdire les groupes politiques sans affinité politique est conforme au droit communautaire.

La Cour déclare ce recours irrecevable. Le recours du Front national devant le Tribunal de première...

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