Bruxelles, 29/06/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne reste d'un "optimisme prudent" à propos de la conclusion des négociations de l'accord d'association et de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). "Rien ne permet de penser qu'elles ne pourront pas être conclues en octobre" comme prévu par les deux parties, a indiqué lundi le négociateur commercial européen, Karl Falkenberg, lors d'un séminaire avec des représentants de la société civile.
Karl Falkenberg assure que des progrès ont été accomplis au niveau technique, depuis le blocage constaté lors de la dernière session de négociation, du 7 au 12 juin à Buenos Aires (voir EUROPE du 12 juin, p. 11 et du 15 juin, p. 12). Il espère donc que la prochaine rencontre, le 19 juillet à Bruxelles, sera positive. En tout état de cause, il se refuse à envisager un "plan B" dans l'éventualité où les négociateurs n'arriveraient pas à un accord en octobre, ce qui signifierait que le dossier sera transmis à la nouvelle Commission européenne. Il y aura alors de nouveaux Commissaires à l'Agriculture et au Commerce et "il est peu vraisemblable que quelqu'un veuille résoudre en quelques jours ou semaines les problèmes laissés par l'équipe précédente", constate-t-il.
Beaucoup d'obstacles sont liés au manque d'intégration du Mercosur, qui font que l'UE n'a pas l'assurance d'avoir l'accès à un marché unique, alors que le Mercosur a, lui, la certitude de négocier avec un marché de 25 pays, a fait valoir Karl Falkenberg.
Le négociateur a confirmé que le Mercosur n'a toujours pas présenté d'offre sur l'ouverture de ses marchés publics à la concurrence. "L'UE a fait des suggestions pour surmonter les difficultés" et ouvrir l'accès au marché tout en assurant aux pays du Mercosur le contrôle de leur politique industrielle, indique Karl Falkenberg. L'UE a notamment proposé de fixer les seuils réservés aux entreprises du Mercosur ou de définir les clauses permettant d'exclure certains secteurs pour des raisons de politique industrielle, mais "nous n'avons toujours pas d'offre".
En matière d'investissement, "les pays du Mercosur ont présenté beaucoup de déclarations d'intention sur leur volonté d'accueillir les investisseurs", mais en pratique "nous avons des pages et des pages de restrictions" liées aux politiques fiscales, environnementales, aux réglementations nationales, qui ne donnent pas d'avantages aux investisseurs européens en terme de prévisibilité et d'engagement pour l'avenir.
Dans le domaine des services, peu de progrès ont été enregistrés dans les "secteurs clés" pour les Européens. En matière de télécommunications, l'UE n'a pas obtenu que ses opérateurs puissent offrir des services transfrontaliers. Sur le terrain des services financiers, les banques n'ont pas d'assurance claire sur les possibilités d'ouvrir des filiales, et la réassurance reste un monopole au Brésil. Enfin, le cabotage maritime reste fermé aux opérateurs européens, le Mercosur n'ayant offert une ouverture totale que pour le transport maritime transocéanique de fret. Or, selon Karl Falkenberg, pour développer véritablement les échanges, il est nécessaire de permettre aux opérateurs de déplacer leurs marchandises d'un port à l'autre.
L'offre du Mercosur pour les produits industriels laisse aussi le négociateur européen insatisfait. Certes, reconnaît-il, "un certain degré d'asymétrie est nécessaire" pour tenir compte de la différence de niveau de développement, mais le "Mercosur a fermé des secteurs où il est tout à fait compétitif" comme les chaussures, le textile ou l'acier. "Invoquer un traitement différentiel pour des secteurs compétitifs me paraît discutable", remarque-t-il.
Globalement, les offres sont inégales, estime Karl Falkenberg, parce que si le Mercosur propose bien la libéralisation de 89% des échanges, pour 66% des produits les droits ne seront réduits qu'après dix ans, alors que l'offre européenne prévoit un démantèlement tarifaire dès l'entrée en vigueur de l'accord. Selon lui, la Commission a "pris un risque politique" majeur en présentant une offre agricole qui est déjà une offre de "phase finale" de négociation, et qui a déjà été critiquée par les Etats membres de l'UE.
Les Européens ont fait une offre à double détente, c'est-à-dire que ce qui sera offert dans le cadre de l'accord bilatéral dépendra de ce qui a été concédé dans le cadre des négociations multilatérales OMC du cycle de Doha. "Nous n'avons qu'une seule poche" où puiser les concessions, répètent à l'envi les Européens. Les pays du Mercosur "doivent savoir s'ils préfèrent faire pression sur l'UE à l'OMC et obtenir des concessions qu'ils devront partager multilatéralement avec le reste du monde, ou avoir un accès amélioré au niveau bilatéral", a averti le négociateur.
L'UE et le Mercosur ont toutefois "une perception différente" de l'ambition de leurs offres respectives, a reconnu Karl Falkenberg. Le Mercosur juge en effet que l'offre agricole de l'UE est insuffisante, notamment pour le boeuf. Lors du séminaire de lundi, les interventions des représentants des organisations agricoles européennes ont toutefois confirmé que les marges de manoeuvre de la Commission sont très étroites.
Karl Falkenberg a dû notamment défendre l'offre d'un quota de 1 million de tonnes d'éthanol, issu du sucre brésilien et destiné aux moteurs. Il a rappelé d'une part que l'UE "n'a fait aucune ouverture pour le sucre destiné à la consommation humaine", d'autre part que le marché des biocarburants, estimé à 8 millions de tonnes en 2010 dans l'UE, "pourra bien être partagé avec les pays tiers". Il a également dû se défendre face aux producteurs avicoles, qui reprochent à la Commission de leur imposer des normes de production de plus en plus sévères pour le "bien-être des animaux" tout en ouvrant le marché à des oeufs produits en batterie dans les pays tiers. Les Européens ont un intérêt offensif à exporter des produits élaborés à partir d'oeufs vers le Mercosur, a fait valoir le négociateur européen.
Les négociations sont en revanche quasiment bouclées pour le volet politique et de coopération de l'accord, a indiqué lors du séminaire Gustavo Martin Prada, chef de l'unité "Mercosur" à la Direction générale relations extérieures à la Commission. Il s'est dit très satisfait des résultats qui permettront, selon lui, d'aller au-delà des déclarations pour engager une coopération politique concrète en matière d'immigration ou de non-prolifération par exemple. Gustavo Martin Prada a indiqué que l'accord comprend des clauses de réadmission des immigrés illégaux, sur la lutte contre le blanchiment d'argent et contre la corruption. Cette dernière clause "devrait servir de modèle standard pour de prochains accords", escompte-t-il.
Rupert Schlegelmilch, chef d'unité "développement durable" à la Direction générale Commerce de la Commission, a expliqué que des discussions se poursuivent avec le Mercosur aussi sur les questions de développement durable, du point de vue social et environnemental. Pour l'heure, les résultats sont apparemment peu tangibles. Les parties ont évoqué l'idée de créer une sorte d'observatoire qui évaluerait l'impact de la libéralisation, sans toutefois entrer dans les détails concrets.