Luxembourg, 29/06/2004 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne vient d'annuler la décision du Conseil de 2002 autorisant le Portugal à accorder une aide aux éleveurs de porcs portugais bénéficiaires, en 1994 et 1998, d'aides que la Commission a ensuite jugées - en 2000 et 2001 - illégales parce qu'incompatibles avec le marché commun.
Le Conseil ne peut pas autoriser une aide que la Commission a déjà déclarée incompatible avec le marché commun, pas plus qu'une aide...