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Bulletin Quotidien Europe N° 8737

30 juin 2004
Sommaire Publication complète Par article 16 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite/cour de justice

29/06/2004 (Agence Europe) - C'est le 13 juillet qu'est attendu le jugement de la Cour de justice européenne sur la plainte que la Commission européenne avait présentée le 13 janvier dernier contre le Conseil Ecofin pour avoir suspendu, le 25 novembre 2003, les procédures pour déficit excessif prévues à l'encontre de la France et de l'Allemagne conformément aux règles du Pacte de stabilité et de croissance. (Voir EUROPE du 25 juin, p.8, au sujet des idées lancées par le...

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