Bruxelles, 01/06/2004 (Agence Europe) - L'UE et les Etats-Unis ont signé la semaine dernière l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques: cet accord est entré immédiatement en vigueur. Il encadre le prélèvement de données sur les fichiers des compagnies aériennes européennes par les autorités des douanes et de la sécurité des Etats-Unis. La Commission avait adopté mi-mai une décision assurant que les engagements pris par les Etats-Unis pour limiter le nombre et le stockage des données prélevées étaient "adéquats" au regard de la directive européenne sur la protection des données à caractère personnel (voir EUROPE du 18 mai, p.10).
Le Parlement s'était opposé à cet accord, qu'il jugeait insuffisant, et avait demandé que le Conseil et la Commission attendent un avis de la Cour de justice avant de l'approuver. L'entrée en vigueur de l'accord rend caduque la demande d'avis déposée par le Parlement auprès de la Cour.
S'ajoutant aux réactions virulentes de plusieurs parlementaires verts et libéraux, le radical italien Marco Cappato a écrit au président du PE, Pat Cox, en l'appelant à réagir. La Commission et le Conseil "ont évidemment profité de la période de suspension des activités du Parlement pour les élections, au mépris de la loyauté institutionnelle", écrit-il. M. Cappato demande au président du Parlement soit de prendre directement une décision pour entamer immédiatement une procédure auprès de la Cour contre la décision de la Commission, soit de demander, pour ce faire, la convocation exceptionnelle de la commission juridique du PE. Une procédure qu'avait également réclamée le co-président du groupe de Verts/ALE, Daniel Cohn-Bendit. Selon Marco Cappato, en ne réagissant pas, le président Cox "porte gravement atteinte à la crédibilité de l'institution".