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Bulletin Quotidien Europe N° 8716
Sommaire Publication complète Par article 23 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/brevetabilite du logiciel

01/06/2004 (Agence Europe) - Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe des Verts/ALE au Parlement européen, a écrit à la ministre allemande de la Justice, Brigitte Zypries, en la félicitant pour son initiative d'organiser une table ronde sur la brevetabilité du logiciel avec les représentants de tous les intéressés. Les Verts sont très intéressés à participer à ces travaux, assure le vert allemand. Les Verts avaient très violemment critiqué la récente décision du Conseil "Compétitivité" concernant la brevetabilité du logiciel (voir EUROPE du 19 mai, p.11, et du 20 mai, p.8). Dans sa lettre, Daniel Cohn-Bendit signale que les experts d'entreprises "novatrices" qu'il avait consultés en mai 2003 et en février et avril 2004 lui ont dit que la brevetabilité du logiciel est une "menace pour tous les efforts d'innovation", et représente en fait "un instrument qui entrave la concurrence". Le député rappelle aussi qu'aux Etats-Unis, la Federal Trade Commission a mis en question dans un rapport l'utilité de tels brevets.

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