Le réalisme de Jean-Luc Dehaene. Optimisme, c'est trop dire, mais confiance me paraît un terme approprié pour définir l'état d'esprit actuel de ceux qui sont proches du dossier "Constitution". Je ne me réfère pas à certains ministres des Affaires étrangères et encore moins aux chefs de gouvernement, dont les attitudes et les prises de position relèvent trop de la tactique pour être prises à la lettre. La règle est connue: lorsque le moment des décisions approche, chaque négociateur durcit le ton dans le but de renforcer sa position. C'est un comportement classique, et j'espère que certaines attitudes du ministre britannique des Affaires étrangères (qui insiste de manière parfois déplaisante sur les "lignes rouges" que son pays refuse de franchir) et de son collègue polonais (qui ne voit pas encore se profiler à l'horizon un compromis sur les procédures de vote au sein de Conseil) relèvent de cette règle. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce qu'a dit la semaine dernière Jean-Luc Dehaene, à l'occasion de la présentation d'un film (très agréable et souvent malicieusement indiscret) sur le déroulement de la Convention. Il a déclaré qu'il savait dès le départ que la Constitution qui sortira de la Conférence intergouvernementale (CIG) sera sur quelques points en retrait par rapport au projet issu de la Convention, mais qu'à son avis, les reculs ne seront pas graves au point de justifier le rejet de l'ensemble. La Constitution représentera de toute manière un progrès réel et significatif de la construction européenne, à condition qu'elle ne soit pas figée pour un demi-siècle et que la porte reste ouverte aux coopérations renforcées et à la possibilité de l'améliorer ensuite. M. Dehaene avait accompagné cet appel au réalisme par le rappel de quelques cas où les perfectionnistes invitaient à rejeter certains traités qui étaient à leurs yeux insuffisants, par exemple Altiero Spinelli à propos de l'Acte Unique (ce qui avait fait souffrir Jacques Delors) et plusieurs personnalités à propos du Traité de Maastricht. Les faits ont ensuite prouvé que, malgré leurs lacunes, ces textes avaient puissamment contribué à faire avancer l'Europe, et cet homme de foi mais aussi de compromis qu'est Jean-Luc Dehaene estime qu'il en sera de même pour la Constitution.
Les raisons de la confiance. En tenant compte de cet appel/rappel, j'ai sondé l'état d'esprit des négociateurs, au-delà des prises de position officielles. Et j'ai constaté une certaine confiance dans un résultat positif au Sommet des 17 et 18 juin. Concernant les institutions, des compromis sont en cours d'élaboration, fondés sur un équilibre global entre la procédure du vote majoritaire au sein du Conseil, le nombre de parlementaires européens pays par pays et la composition de la Commission européenne. Ces trois aspects seraient considérés comme un ensemble unique dont l'équilibre résulterait de concessions réciproques. Quant à l'introduction du vote majoritaire dans de nouveaux domaines, on donnerait assez largement satisfaction à la Grande-Bretagne. Seul le domaine "Justice et Affaires intérieures" serait encore controversé, plusieurs Etats membres estimant que les décisions à la majorité sont ici indispensables; pour réaliser l'espace commun de liberté, sécurité et justice, le droit de veto serait rédhibitoire. Quant aux racines chrétiennes, la Convention a déjà fait le tour de la question; le débat actuel est perçu comme un "baroud d'honneur".
Si telle est la situation, il est impensable que les chefs de gouvernement puissent annoncer à l'opinion publique que l'Europe n'a pas sa Constitution à cause d'un point de pourcentage en plus ou en moins dans une procédure de vote incompréhensible pour le commun des mortels. Echouer pour des détails institutionnels signifierait avaliser la thèse selon laquelle la lutte pour le pouvoir est la seule chose qui intéresse les gouvernements et les institutions, alors que les préoccupations des gens sont de tout autre nature. Bien entendu, les experts et les diplomates ont raison de se livrer à tous les calculs et à une analyse pointilleuse des formules institutionnelles en discussion, car la capacité de décision de l'UE (procédure de vote) et son caractère démocratique (pouvoirs notamment budgétaires du Parlement européen) sont en jeu dans ces mécanismes. Mais les compromis raisonnables existent, et l'arrogance n'est pas la meilleure voie pour les atteindre. J'ai trouvé particulièrement fondée, et réjouissante, la manière dont Andrew Duff a démoli la tactique de Jack Straw au sein de la CIG, en espérant que Tony Blair montrera une conception différente des négociations européennes, lors de la phase finale au niveau des chefs de gouvernement.
Des réflexions qui existent. Il est par ailleurs significatif que l'on commence à parler à haut niveau de ce qui se passerait si la Constitution, une fois approuvée, n'est pas ratifiée par un ou plusieurs pays (voir notre bulletin du 27 mai, page 4). Mais je ne crois pas que la déclaration de Jack Straw (affirmant que la Constitution n'entrera en vigueur que si la totalité des 25 pays signataires la ratifient) aura des suites à court terme. Pour le moment, personne ne veut donner l'impression de penser à une cassure de l'Union et la seule hypothèse retenue (tout en rejetant le "chantage au référendum") est que la Constitution sera ratifiée par tous. Mais les réflexions existent et elles feront surface si la situation l'exige (voir cette rubrique du 25 mai). (F.R.)