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Bulletin Quotidien Europe N° 8706

14 mai 2004
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/suisse/fiscalite

13/05/2004 (Agence Europe) - Les représentants des 25 sont arrivés jeudi à un accord pour débloquer l'ensemble des négociations avec la Suisse. La France, les Pays-Bas et le Danemark doivent consulter leur capitale. Un sommet UE/Suisse le 19 mai devrait confirmer l'accord, qui permettrait au Conseil de décider en juin de l'entrée en vigueur de la directive sur la fiscalité de l'épargne, au 1er janvier 2005.

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