13/05/2004 (Agence Europe) - Le protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'Homme a été ouvert à la signature, jeudi 13 mai à Strasbourg. Ce protocole introduit plusieurs modifications importantes en vue d'améliorer et d'alléger le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'Homme. Il prévoit aussi la possibilité pour l'Union européenne d'adhérer à la Convention. Parmi les modifications figurent notamment des mesures visant à (1) renforcer l'efficacité du filtrage et du traitement des requêtes individuelles ; (2) améliorer l'application de la Convention au niveau national ; (3) renforcer le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour par le Comité des ministres. Le mandat des juges passe de six ans renouvelable à neuf ans non renouvelable.