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Bulletin Quotidien Europe N° 8706
Sommaire Publication complète Par article 3 / 52
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/fiscalite/cooperations renforcees

La Commission ne soutiendrait pas une initiative franco-allemande pour harmoniser le taux d'imposition des entreprises

Bruxelles, 13/05/2004 (Agence Europe) - "La Commission européenne n'a absolument aucune intention de faire des propositions sur les taux d'imposition des sociétés", a déclaré jeudi le porte-parole du Commissaire Frits Bolkestein, Jonathan Todd. Il a qualifié "d'annonce dénuée de substance", une initiative franco-allemande pour harmoniser la fiscalité des entreprises dans l'UE attendue du troisième Conseil des ministres franco-allemand, jeudi à Paris (voir plus haut). Berlin et...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Pour une solution à Chypre sous l'égide de l'Union européenne
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONSTITUTION : MM. Chirac et Schröder refusent d'imaginer un échec des ratifications de la Constitution - L'Espagne réclame 66,6% de la population dans le calcul de la double majorité - Selon la Pologne, les divergences persistent
(EU) UE/FISCALITE/COOPERATIONS RENFORCEES : la Commission ne soutiendrait pas une initiative franco-allemande pour harmoniser le taux d'imposition des entreprises
(EU) PE/IRAK : les têtes de liste des Verts aux élections européennes demandent la démission des ministres de la Défense Rumsfeld et Hoon - L'affaire des sévices contre les prisonniers irakiens doit être portée devant la Cour pénale internationale et doit être un des thèmes du prochain Conseil européen
(EU) UE/DEFENSE/FRANCE/ALLEMAGNE :
(EU) UE/SUISSE/FISCALITE :
(EU) UE/TURQUIE/CHYPRE : pas de Turquie moderne sans perspective d'adhésion, estime M.Verheugen - « Chypre ne bloquera pas l'ouverture des négociations avec Ankara »
(EU) UE/ELARGISSEMENT : M.Verheugen plaide pour un approfondissement de l'UE au cours des prochaines années
(EU) UE/AFGHANISTAN/PESC : l'Eurocorps assurera en principe le commandement de l'Isaf en Afghanistan à partir du 11 août
(EU) UE/BOSNIE-HERZEGOVINE : rencontre entre Javier Solana et le ministre de la Défense de Bosnie-Herzégovine
(EU) PE/CONVENTION :
(EU) UE/SECURITE :
(EU) UE/IRAK :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/DROITS DE L'HOMME :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/RUSSIE : rencontre le 20 mai entre la Commission et la Russie pour tenter de conclure un accord bilatéral sur l'adhésion de la Russie à l'OMC - Poursuite des discussions sur les redevances pour le survol de la Sibérie
(EU) UE/ETATS-UNIS : la Commission confirme "ses orientations" positives sur le fichage des passagers, mais laisse planer le doute sur sa décision "formelle" - Le Conseil Affaires générales devrait approuver l'accord lundi
(EU) UE/RUSSIE/PAYS BALTES :
(EU) UE/SUISSE : accord pour une franchise douanière des biens réexportés
(EU) UE/JUSTICE :
(EU) UE/ETATS-UNIS/VISAS :
(EU) PE/RUSSIE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/CONSEIL COMPETITIVITE/BREVETS :
(EU) UE/COMMISSION/LANGUES :
(EU) UE/COMMERCE/OMC : optimisme à Paris à quelques heures de la "mini-ministérielle" OMC, dont on attend une relance des négociations sur l'Agenda de Doha - Les récents efforts de l'UE n'y sont pas pour rien
(EU) UE/MERCOSUR : optimisme sur l'échange d'offres le 19 mai après la rencontre Duhalde-Prodi
(EU) UE/OMC : les agriculteurs européens critiquent les nouvelles concessions de l'UE sur la suppression des aides à l'exportation
(EU) UE/PECHE : les professionnels demandent à la Commission de retirer sa proposition sur l'exploitation des ressources en Méditerranée
(EU) UE/OMC/AGRICULTURE :
(EU) UE/BCE : la BCE s'inquiète de la flambée des cours du pétrole et des dérapages budgétaires
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : le chancelier Schröder souhaite une interprétation du Pacte "orientée vers la croissance"
(EU) PE/ELARGISSEMENT/ECONOMIE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT/GROUPE DE VISEGRAD :
(EU) UE/SANTE : à Cork, les ministres de la santé ont évoqué les maladies cardiovasculaires, l'obésité et la mobilité des patients, en présence du Secrétaire américain à la santé
(EU) UE/SANTE : fortes disparités entre l'ouest et l'est dans l'Union élargie
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/SOMMET :
(EU) UE/CONCURRENCE : Mario Monti et Nicolas Sarkozy poursuivent les discussions sur Alstom - Après la rencontre de mercredi, nouvel échange de vues jeudi
(EU) UE/TEXTILE : plaidoyer du ministre français délégué à l'Industrie en faveur d'une zone "Paneuromed"
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE/PROCHE-ORIENT : 28 millions d'aide d'urgence aux Palestiniens victimes de l'escalade de la violence
(EU) UE/HAITI : Poul Nielson réaffirme au Premier ministre Gérard Latortue le plein soutien de l'UE à un processus de restauration de la démocratie dont dépendra la pleine reprise de la coopération
(EU) UE/HAITI : la Commission alloue 5,4 millions d'euros supplémentaires d'aide humanitaire d'urgence
(EU) UE/SECURITE INTERIEURE : rétablissement des frontières et renforcement des contrôles pour l'Euro 2004, les Jeux Olympiques.... et le mariage princier en Espagne
(EU) UE/TURQUIE/MEDIATEUR :
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/PARLEMENT :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/EDUCATION : étude 2004 d'Eurydice sur les chiffres clé des technologies de l'information et de la communication à l'école en Europe en vue de la conférence des 17 et 18 mai à Dublin
(EU) PE/COUR DES COMPTES/ELARGISSEMENT :
(EU) PE/SERVICES D'INTERET GENERAL :
(EU) PE/DROGUE/MEDIATEUR :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : l'Observatoire européen de l'audiovisuel constate les bons résultats des films européens en 2003 sur leur marché national, mais peu de succès ailleurs
(EU) UE/DROGUES : l'OEDT publie sa dernière édition d' "Objectifs Drogues" - Vers une nouvelle stratégie anti-drogues de l'UE
(EU) UE/HONGRIE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 13/05/2004 :