login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8706
Sommaire Publication complète Par article 16 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/etats-unis

La Commission confirme "ses orientations" positives sur le fichage des passagers, mais laisse planer le doute sur sa décision "formelle" - Le Conseil Affaires générales devrait approuver l'accord lundi

Bruxelles, 13/05/2004 (Agence Europe) - Le porte-parole de la Commission européenne Reijo Kemppinen a indiqué jeudi que le collège avait confirmé mercredi "son orientation" à propos de l'accord conclu avec les Etats-Unis sur le transfert de données concernant les passagers des vols transatlantiques.

La Commission européenne avait jugé, en décembre dernier, que les engagements pris par Washington étaient "adéquats" avec la directive sur la protection des données à caractère...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES