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Bulletin Quotidien Europe N° 8699

5 mai 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis/donnees des passagers
La plénière refuse l'urgence demandée par le Conseil sur l'accord avec les Etats-Unis

Strasbourg, 04/05/2004 (Agence Europe) - Le Parlement européen a finalement, comme le voulait son rapporteur, Johanna Boogerd-Quaak (Démocratie '66), refusé (301 oui, 343 non et l8 abstentions) l'urgence demandée par le Conseil sur l'accord avec les Etats-Unis concernant le traitement et le transfert de données des passagers aériens. Rappelons que, lors de sa session d'avril à Strasbourg, le Parlement avait demandé de saisir la Cour de Justice sur la compatibilité de cet accord avec...

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